CSG : suspension du décret qui pénalise les petites retraites des Français de l’étranger

Le 30 décembre 2017, le décret n° 2017-1895 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale prévoyant une hausse de 1,7 points des cotisations dues par les personnes affiliées à l'assurance maladie française mais non-résidentes fiscales, a été publié au Journal Officiel. Avec mes collègues députés des français de l'étranger de la majorité, nous avons interpellé le Ministre des Comptes et de l'Action Publique, Gerald Darmanin pour protester contre la décision prise sans notre avis de répercuter la hausse de la CSG de 1,7…

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L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, prometteur d’opportunités réciproques

Mauricio Macri, Président de la République Argentine, s'est rendu à Paris le 26 janvier dernier, où il a pu échanger longuement avec Emmanuel Macron et ses équipes. Une réunion de travail à l'Elysée, suivie d'une conférence de presse et d'un diner entre les deux chefs d'Etat, leur a permis de faire connaissance et d'avancer sur différents dossiers de coopération internationale, dont, prioritairement, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.  Entamées depuis près de 20 ans, les négociations en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur pourraient, en effet, aboutir dans les…

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Représentation des français de l’étranger : changeons de paradigme !

Lors de son allocution devant l’Assemblée des Français de l’étranger en Octobre 2017, le Président de la République a exprimé sa volonté d’engager une concertation avec les élus des Français de l’étranger et l’ensemble des acteurs locaux pour réfléchir de façon approfondie sur le rôle de leur représentation non-parlementaire ainsi que sur les moyens d’intéresser davantage nos ressortissants établis hors de France à cette représentation. Le Secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne nous a convoqué lundi 29 janvier 2018, députés des français établis hors de France, afin de lui faire part de notre diagnostic sur le dispositif actuel et…

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Projet de loi protection des données personnelles : trouver le juste équilibre entre innovation et protection

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été présenté en Commission des Lois mardi 23 et mercredi 24 janvier et a été discuté en séance publique les 6 et 7 février 2018. Ce projet de loi vise à introduire dans le droit français (Loi « Informatique et Libertés ») deux textes européens : le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (n°2016/680). Retrouvez le rapport de la Commission des Lois, sur lequel…

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