Mois : février 2018

CSG : suspension du décret qui pénalise les petites retraites des Français de l’étranger

CSG : suspension du décret qui pénalise les petites retraites des Français de l’étranger

Le 30 décembre 2017, le décret n° 2017-1895 relatif au taux particulier des cotisations d’assurance maladie des personnes visées à l’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale prévoyant une hausse de 1,7 points des cotisations dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non-résidentes fiscales, a été publié au Journal Officiel. …

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L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, prometteur d’opportunités réciproques

L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, prometteur d’opportunités réciproques

Mauricio Macri, Président de la République Argentine, s’est rendu à Paris le 26 janvier dernier, où il a pu échanger longuement avec Emmanuel Macron et ses équipes. Une réunion de travail à l’Elysée, suivie d’une conférence de presse et d’un diner entre les deux chefs d’Etat, leur a permis de faire connaissance et d’avancer sur …

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Représentation des français de l’étranger : changeons de paradigme !

Représentation des français de l’étranger : changeons de paradigme !

Lors de son allocution devant l’Assemblée des Français de l’étranger en Octobre 2017, le Président de la République a exprimé sa volonté d’engager une concertation avec les élus des Français de l’étranger et l’ensemble des acteurs locaux pour réfléchir de façon approfondie sur le rôle de leur représentation non-parlementaire ainsi que sur les moyens d’intéresser …

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Projet de loi protection des données personnelles : trouver le juste équilibre entre innovation et protection

Projet de loi protection des données personnelles : trouver le juste équilibre entre innovation et protection

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été présenté en Commission des Lois mardi 23 et mercredi 24 janvier et a été discuté en séance publique les 6 et 7 février 2018. Ce projet de loi vise à introduire dans le droit français (Loi « Informatique et Libertés ») deux …

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© 2018 Paula Forteza