Parution d’une tribune co-signée par plus de 100 députés sur la participation citoyenne – Le Monde

Parution d’une tribune co-signée par plus de 100 députés sur la participation citoyenne – Le Monde

Le 15 mars 2018, j’ai publié une tribune dans Le Monde sur la révision constitutionnelle.

La révision constitutionnelle devrait être soumise à l’Assemblée nationale pour une première lecture avant l’été. Les grandes lignes du projet présidentiel ont été présentées dans différents articles de presse et reprennent l’ensemble des promesses de campagne telles que : la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des cumuls de mandats dans le temps, l’introduction d’une dose de proportionnelle lors des élections législatives, ou encore la suppression de la Cour de justice de la République.

La question de la participation citoyenne n’a pas été encore suffisamment détaillée dans ce projet. C’est pourquoi, j’ai pris l’initiative de rédiger une tribune pour appeler à travailler en ce sens. Celle-ci a été co-signée par plus de 100 députés, que je remercie de leur soutien.

Je vous propose d’en retrouver une retranscription ci-dessous.

“La dernière campagne présidentielle a été le témoin d’une volonté de renouveler profondément notre démocratie. Que ce soit pour identifier les préoccupations des Français, rédiger des éléments de programme ou encore interagir directement avec les citoyens, des méthodes audacieuses sont venues modifier notre façon de faire la politique.

Les partis et les mouvements ont alors responsabilisé le citoyen : véritable acteur du débat démocratique, il a été écouté, consulté, mais il a aussi proposé, amendé, modifié, corrigé. Ce rôle qu’il a joué en période électorale doit pouvoir se prolonger au sein de nos institutions et dans l’ensemble de la vie politique.

Conscient de ces profondes mutations, le président de la République a annoncé vouloir réviser notre Constitution. Nous nous félicitons de ce choix qui ouvre la porte à l’importante refonte pour laquelle les Français nous ont élus.

Face à ce rendez-vous tant attendu, nous ne pouvons nous permettre de décevoir. La participation citoyenne doit conserver cette place particulière acquise lors de la campagne présidentielle. Le président de la République l’a bien souligné lors de son discours prononcé devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017 en énonçant que la « représentativité (…) ne vivrait pas seulement une fois tous les cinq ans, mais au quotidien dans l’action du législateur ».

Le gouvernement s’apprête en effet à présenter de nombreuses propositions permettant de poser les jalons d’une vie démocratique plus dynamique : limitation du cumul des mandats dans le temps, diminution du nombre de parlementaires, amélioration de l’efficacité du travail parlementaire, suppression de la Cour de justice de la République… La participation citoyenne doit trouver sa place dans cette liste. Retisser entièrement et durablement le lien entre élus et citoyens ne pourra se faire sans cette composante incontournable de la démocratie représentative.

La révision constitutionnelle de 2008 avait tenté une première approche en proposant un référendum d’initiative partagé. Les assemblées détiennent elles aussi la faculté de mettre en œuvre un droit de pétition. Toutefois, ces mécanismes ne sont pas suivis d’effet, que ce soit par méconnaissance ou en raison de la complexité de leur mise en œuvre.

Aujourd’hui, de nombreuses initiatives encourageantes émergent au sein du Parlement : l’organisation d’ateliers citoyens pour participer à l’élaboration de projets de loi, le lancement d’un « Civic Bus » arpentant le territoire, la réalisation de consultations sur des missions d’information, le développement d’une plateforme recueillant des questions citoyennes écrites au gouvernement. Ce sont des premiers exemples à amplifier. C’est bien en multipliant ces initiatives que nous pourrons donner un ancrage durable et pérenne à la participation citoyenne.

C’est pourquoi nous proposons que favoriser la participation citoyenne devienne une mission parlementaire de valeur constitutionnelle. Celle-ci pourrait venir compléter les missions énumérées à l’article 24 de la Constitution (voter la loi, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques). En tant qu’élu dans une circonscription et représentant de l’ensemble de la Nation, le parlementaire a la faculté d’essaimer dans un territoire donné les outils nécessaires à une meilleure compréhension des enjeux politiques et devenir ainsi un facilitateur. Cette nouvelle proximité doit permettre une communication directe entre les citoyens et les parlementaires, et donc une meilleure compréhension tant des préoccupations des uns que des actions des autres. Les parlementaires pourraient ainsi devenir les vecteurs de la réconciliation entre citoyens et représentants politiques.

Nous allons, dans les prochaines semaines, travailler sur ce sujet et évaluer de nombreuses autres propositions similaires. Nous espérons pouvoir recueillir un soutien au-delà des clivages politiques sur des questions aussi centrales que la vitalité de notre vie démocratique.”

 Paula Forteza et Marianne Billard

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

© 2018 Paula Forteza