Lancement des États Généraux du Numérique

Le 25 juillet dernier, le Secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi a lancé les “États généraux des nouvelles régulations numériques“. Partant du constat que le numérique irrigue aujourd’hui l’ensemble des champs de notre société et que les principaux acteurs sont devenus des géants mondiaux, une réflexion quant à la régulation de ce secteur doit être menée.

L’objectif de ces États généraux est de proposer un cadre cohérent, contrairement à l’éclatement des normes de régulation qu’il existe aujourd’hui. Ces travaux s’inscrivent dans une stratégie européenne et internationale, les pistes seront ainsi dévoilées lors du Forum pour la gouvernance de l’Internet à Paris mi-novembre. La publication finale des propositions serait réalisée fin janvier 2019.

Quatre groupes composent les États généraux.

Le premier travaille sur l’aspect purement économique, il cherche à proposer des pistes de régulation permettant une meilleure concurrence dans ce secteur dominé par une poignée d’acteurs. Le deuxième se penche sur la question sociale en réfléchissant notamment à un meilleur cadre pour les travailleurs de l’économie collaborative. Le troisième s’intéresse aux enjeux sociétaux, à savoir la protection des utilisateurs. Le quatrième étudie les nouvelles modalités et méthodes de régulation qui pourraient être mis en place.

Membre du quatrième groupe aux côtés de l’ensemble des régulateurs du numérique : CNIL, CSA, ARCEP, Hadopi et Autorité de la concurrence, entre autres, je m’attache à élaborer des propositions concrètes visant à construire un numérique plus transparent, éthique et inclusif.

Dans ce cadre, mes réflexions portent sur ce que j’appelle la “régulation par la société“, c’est à dire, comment faire en sorte que, à travers l’ouverture et la modernisation de l’action des régulateurs, ainsi que l’utilisation de nouveaux leviers à notre disposition comme le sont la régulation para la data ou les “Reg Techs“, nous puissions donner toutes les ressources et les outils nécessaires aux citoyens pour qu’ils puissent devenir, eux-même, des acteurs de la régulation. Voici un moyen d’aller vers une véritable maîtrise des usages en ligne par tout un chacun.