Le 10 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Adoptée en première lecture au Sénat en janvier dernier, ce texte fait suite à une mission d’information transpartisane initiée l’année dernière par la chambre haute du Parlement. Alors que la majorité a refusé d’intégrer …
L’actualité législative a été régulièrement marquée ces derniers mois par l’étude de nouvelles technologies : application TousAntiCovid, mise en place des drones de police, reconnaissance faciale, algorithmes pour lutter contre la fraude fiscale. Alors que nous débattons d’une nouvelle technologie dite des “algorithmes de surveillance”, je reviens dans une note à la Fondation Jean Jaurès …
L’initiative Bureau Ouvert, que j’anime depuis le début de mon mandat, consiste à ouvrir mon bureau à des citoyennes et citoyens pour qu’ils participent avec mes équipes à la fabrication de la loi. Si la crise sanitaire a rendu plus compliquée la tenue, en physique, de ces réunions, mon équipe et moi faisons notre possible …
La loi Climat et Résilience votée en avril ne contenait pas de dispositions relatives à la sobriété numérique. J’avais alerté sur cette omission dans une tribune et déposé un nombre important d’amendements. Grâce à la mobilisation de la société civile, des députés du collectif Ecologie Démocratie Solidarité et des sénateurs, le gouvernement a inscrit à …
Le 8 mars, l’Assemblée nationale entamera l’examen du projet de loi Climat et résilience. En dépit des nombreuses propositions formulées par la convention citoyenne pour le climat, le texte porté par le gouvernement fait totalement l’impasse sur les enjeux du numérique. Ceci est d’autant plus inquiétant que la présidente de la commission spéciale chargée de …