Catégorie : Travail législatif

La réforme du règlement de l’Assemblée nationale

La réforme du règlement de l’Assemblée nationale

Au mois de mai, les députés ont dû nous prononcer sur une modification en profondeur du Règlement de l’Assemblée nationale. Ce texte est celui qui fixe les règles de fonctionnement de l’institution, véritable règlement intérieur, qui a été modifié 35 fois sous la Ve République, soit depuis 1958. Son objectif : proposer une organisation de …

+ Read More

Loi anticasseurs : ma position sur ce sujet

Loi anticasseurs : ma position sur ce sujet

Les évènements qui ont marqué la France en novembre 2018 ont relancé le débat sur la nécessité ou non de renforcer notre arsenal législatif pour mieux encadrer et protéger les forces de l’ordre et les citoyens lors de manifestations. Lorsque la proposition de loi “anti-casseurs” est arrivée sur les bancs de l’Assemblée nationale, je m’y …

+ Read More

Le Grand Débat National : comment participer ?

Le Grand Débat National : comment participer ?

Comme vous le savez, la fin de l’année 2018 a été marquée par des fortes mobilisations sociales exprimant un sentiment de colère profond et ancien. Est alors né un mouvement social sans précédent sous la Ve République : horizontal, fruit des réseaux sociaux, s’organisant sans responsable politique ou syndical. Mouvement inédit, réponse inédite : l’organisation …

+ Read More

Fiscalité des Français de l’étranger – des victoires et des avancées à concrétiser

Fiscalité des Français de l’étranger – des victoires et des avancées à concrétiser

La 1ère lecture du paquet budgétaire à l’Assemblée nationale est désormais achevée. D’un côté, le Projet de Loi de Finances (PLF), de l’autre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), ces deux projets déterminent à la fois les choix budgétaires mais également le niveau des prestations sociales pour 2019 voire les …

+ Read More

Projet de loi de réforme de la justice : l’open data des décisions de justice

Projet de loi de réforme de la justice : l’open data des décisions de justice

L’Assemblée nationale étudie en ce moment le projet de programmation de la justice 2018-2022 et de réforme. Ce projet important a une double ambition : destiné à faire de la justice un service public plus accessible, avec un fonctionnement plus simple, mais aussi destiné à renforcer le volet pénal de notre droit avec des peines plus …

+ Read More

© 2019 Paula Forteza