Catégorie : Travail législatif

Faire entrer la Constitution dans la modernité : la proposition d’une #CharteDuNumérique

Faire entrer la Constitution dans la modernité : la proposition d’une #CharteDuNumérique

Le 26 juin 2018 a débuté l’étude du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace présenté par le Président de la République. Cette révision constitutionnelle est l’occasion de pouvoir faire entrer la Constitution dans la modernité et d’y inscrire notamment les grands principes fondateurs des droits numériques.   Dans la …

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La proposition de loi sur la lutte contre les Fake News

La proposition de loi sur la lutte contre les Fake News

La proposition de loi relative à la diffusion des fausses informations a été adoptée à l’Assemblée nationale le 4 juillet. J’aimerais revenir sur le contexte de ce texte, sur le plan national comme sur la plan européen, car il est vrai qu’il a suscité de nombreuses et vives réactions.   Pourquoi cette proposition de loi …

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1 an de mandat

1 an de mandat

Aujourd’hui, cela fait un an que les Français d’Amérique latine et des Caraïbes ont décidé de m’élire en tant que députée. A cette occasion, j’ai souhaité revenir sur cette très dense première année de mandat.   Mon action en circonscription Les déplacements Au cours de cette première année de mandat, j’ai eu l’occasion d’effectuer des …

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Le prélèvement à la source des Français de l’étranger : 2019, une année de transition

Le prélèvement à la source des Français de l’étranger : 2019, une année de transition

Le prélèvement à la source (PAS) est un nouveau mode de paiement de l’impôt permettant une taxation contemporaine des revenus : il s’agit d’éviter le décalage actuel d’une année. Il ne consiste pas à faire évoluer le calcul de l’impôt sur le revenu ou à modifier le montant des revenus qui sont déclarés et pris …

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Visite de terrain auprès de 3 entreprises du numérique dans le cadre de la mise en oeuvre du RGPD

Visite de terrain auprès de 3 entreprises du numérique dans le cadre de la mise en oeuvre du RGPD

“Avant l’entrée en vigueur du RGPD à l’échelle européenne le 25 mai prochain, j’ai souhaité aller à la rencontre de plusieurs entreprises du numérique, afin d’échanger sur la mise en oeuvre opérationnelle du texte.” Le projet de loi de protection des données personnelles – dont je suis rapporteure – a été adoptée définitivement par l’Assemblée …

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© 2018 Paula Forteza