Réformer l’Assemblée nationale en consultant les citoyens
Election après élection, la défiance des citoyens envers les élus ne fait que croître: le sentiment de ne plus être correctement représenté, l’impression de devoir donner un blanc-seing le temps d’une mandature, l’absence de prise en compte des opinions en dehors des périodes électorales, sont autant de mots que l’on entend et de maux qui nous sont reprochés.
Face à ce constat, l’Assemblée nationale ne peut plus faire la sourde oreille. Elle doit s’ouvrir sur la société et redevenir ce qu’elle a toujours été: l’institution de représentation des citoyens. C’est dans ce sens que je me suis investie au sein du groupe de travail « démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyennes » dans le cadre des Réformes proposés par François de Rugy.
Le programme de ce groupe de travail est une immense chance d’ouvrir une réflexion sur les mécanismes de consultation, les jurys citoyens ou encore les possibilités d’interpellations citoyennes. Notre première tâche, jusqu’au mois de décembre, sera de faire des propositions concrètes afin d’intégrer le citoyen dans le processus législatif, dont certaines pourront nourrir la prochaine réforme constitutionnelle.
En plus de diffuser les auditions en direct et prendre des questions citoyennes, nous avons lancé une consultation publique pour recueillir l’avis citoyen. Cet exercice, ouvert pendant 1 mois, a recueilli 1.334 contributions, 1.700 commentaires et 17.321 votes. Les citoyens pouvaient proposer des idées sous cinq thèmes qui correspondaient au temps législatif : initiative législative (pétitions citoyennes, propositions de loi citoyennes…), consultations en amont, participation au travail d’écriture de la loi (amendements citoyens, veto citoyen…), évaluation de la loi votée (tableaux de bord collaboratifs, etc.), et modes de participation (numérique, présentielle).
Afin de donner de l’ampleur à cette consultation, nous avons décidé d’organiser un atelier citoyen au Liberté Living Lab. En effet, j’ai à cœur que l’ensemble de la société puisse s’approprier la réflexion menée sur l’Assemblée nationale, y compris dans des espaces de contribution hors-ligne. Plus de 200 inscrits, 6 ateliers animés en parallèle et 20 propositions présentés par des citoyens au Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, qui été présent à l’événement.
Deux des modérateurs des ateliers nous ont fait part de leur retour sur cet événement.
” Lors de l’atelier, les débats autour de l’évaluation de la mise en œuvre des lois ont longuement tourné autour la question de la place et des moyens du contrôle citoyen dans les dispositifs déjà existants, qu’ils s’agisse de l’accès à une information compréhensible et disponible via à la fois un maillage local ou par le numérique, mais également de la définition de manière claire et systématique d’objectifs mesurables et de critères pour évaluer l’efficacité et l’impact d’une loi. De là, les conditions de réussite des évaluations d’impact s’avèrent tout aussi importantes à définir. En conclusion des discussions, c’est l’existence d’espaces où la parole citoyenne pourra s’exprimer et être entendue qui une fois de plus, s’est avéré essentiel. ” Cécile Le Guen, modératrice de l’atelier « Participation à l’évaluation de la mise en œuvre des lois ».
“La question de l’initiative citoyenne est à la fois une des plus simple à conceptualiser pour tout un chacun et une des plus dures à mettre en œuvre, sentiment partagé par l’ensemble des participants de l’atelier et dont témoigne l’engouement sur la plateforme. Effets de seuil, périmètre, insertion dans la procédure parlementaire, autant de paramètre qui viennent complexifier chacune des solutions envisagées – et animer les débats entre nous. Les trois propositions suggérées par les participant.e.s sont ainsi axées sur des mécanismes visant à garantir le caractère effectif et universel de l’initiative citoyenne.” Pierre Louis Rolle, modérateur de l’atelier « Initiatives citoyennes ».
Les meilleurs contributeurs, sélectionnés par le comité scientifique de la consultation, seront conviés à l’Assemblée le 25 novembre pour travailler avec les députés sur les propositions qui pourraient être reprises pour le rapport du groupe de travail.
La première phase est terminée, avec un taux de participation qui confirme notre première hypothèse : les citoyens sont prêts à s’emparer des outils participatifs pour participer à la fabrique de la loi.
Nous avons maintenant, quelques semaines pour synthétiser cet exercice et produire un rapport avec des propositions concrètes et activables dans le but de réformer l’Assemblée nationale.
Plus d’informations :
Article « L’Assemblée nationale se doit de se moderniser, plaçons les citoyens au cœur de la fabrique de la loi » publié dans le Huffington Post
Article « Réforme de l’Assemblée : une plate-forme pour recueillir les idées d’internautes » publié dans le Monde.
Les auditions du groupe de travail sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale.
Retrouvez l’ensemble des actualités du groupe de travail ici.
Paula Forteza et Mauricio Mejia
