Catégorie : Travail législatif

La rentrée très politique de l’Assemblée nationale

La rentrée très politique de l’Assemblée nationale

Les travaux à l’Assemblée nationale ont repris le 12 septembre 2018 suite à un décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire publié au Journal officiel le 29 août. Le Parlement siège habituellement du premier jour d’ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, il s’agit de la session ordinaire. Cependant, le Premier ministre dispose …

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Question au Gouvernement sur l’avenir de la French Tech

Question au Gouvernement sur l’avenir de la French Tech

Mardi 9 octobre j’ai interrogé le Ministre de l’Économie et des Finances sur l’avenir de la French Tech, quelques heures avant les grandes annonces faites par le Président de la République à Station F, incubateur de start-ups.   Vous pouvez retrouver l’intégralité de la question et la réponse ici :   Depuis sa création en …

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Faire entrer la Constitution dans la modernité : la proposition d’une #CharteDuNumérique

Faire entrer la Constitution dans la modernité : la proposition d’une #CharteDuNumérique

Le 26 juin 2018 a débuté l’étude du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace présenté par le Président de la République. Cette révision constitutionnelle est l’occasion de pouvoir faire entrer la Constitution dans la modernité et d’y inscrire notamment les grands principes fondateurs des droits numériques.   Dans la …

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La proposition de loi sur la lutte contre les Fake News

La proposition de loi sur la lutte contre les Fake News

La proposition de loi relative à la diffusion des fausses informations a été adoptée à l’Assemblée nationale le 4 juillet. J’aimerais revenir sur le contexte de ce texte, sur le plan national comme sur la plan européen, car il est vrai qu’il a suscité de nombreuses et vives réactions.   Pourquoi cette proposition de loi …

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© 2018 Paula Forteza