Catégorie : Travail législatif

Loi anticasseurs : ma position sur ce sujet

Loi anticasseurs : ma position sur ce sujet

Les évènements qui ont marqué la France en novembre 2018 ont relancé le débat sur la nécessité ou non de renforcer notre arsenal législatif pour mieux encadrer et protéger les forces de l’ordre et les citoyens lors de manifestations. Lorsque la proposition de loi “anti-casseurs” est arrivée sur les bancs de l’Assemblée nationale, je m’y …

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Le Grand Débat National : comment participer ?

Le Grand Débat National : comment participer ?

Comme vous le savez, la fin de l’année 2018 a été marquée par des fortes mobilisations sociales exprimant un sentiment de colère profond et ancien. Est alors né un mouvement social sans précédent sous la Ve République : horizontal, fruit des réseaux sociaux, s’organisant sans responsable politique ou syndical. Mouvement inédit, réponse inédite : l’organisation …

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Fiscalité des Français de l’étranger – des victoires et des avancées à concrétiser

Fiscalité des Français de l’étranger – des victoires et des avancées à concrétiser

La 1ère lecture du paquet budgétaire à l’Assemblée nationale est désormais achevée. D’un côté, le Projet de Loi de Finances (PLF), de l’autre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), ces deux projets déterminent à la fois les choix budgétaires mais également le niveau des prestations sociales pour 2019 voire les …

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Projet de loi de réforme de la justice : l’open data des décisions de justice

Projet de loi de réforme de la justice : l’open data des décisions de justice

L’Assemblée nationale étudie en ce moment le projet de programmation de la justice 2018-2022 et de réforme. Ce projet important a une double ambition : destiné à faire de la justice un service public plus accessible, avec un fonctionnement plus simple, mais aussi destiné à renforcer le volet pénal de notre droit avec des peines plus …

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La rentrée très politique de l’Assemblée nationale

La rentrée très politique de l’Assemblée nationale

Les travaux à l’Assemblée nationale ont repris le 12 septembre 2018 suite à un décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire publié au Journal officiel le 29 août. Le Parlement siège habituellement du premier jour d’ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, il s’agit de la session ordinaire. Cependant, le Premier ministre dispose …

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© 2019 Paula Forteza