Catégorie : Travail législatif

Fiscalité des Français de l’étranger – des victoires et des avancées à concrétiser

Fiscalité des Français de l’étranger – des victoires et des avancées à concrétiser

La 1ère lecture du paquet budgétaire à l’Assemblée nationale est désormais achevée. D’un côté, le Projet de Loi de Finances (PLF), de l’autre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), ces deux projets déterminent à la fois les choix budgétaires mais également le niveau des prestations sociales pour 2019 voire les …

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Projet de loi de réforme de la justice : l’open data des décisions de justice

Projet de loi de réforme de la justice : l’open data des décisions de justice

L’Assemblée nationale étudie en ce moment le projet de programmation de la justice 2018-2022 et de réforme. Ce projet important a une double ambition : destiné à faire de la justice un service public plus accessible, avec un fonctionnement plus simple, mais aussi destiné à renforcer le volet pénal de notre droit avec des peines plus …

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La rentrée très politique de l’Assemblée nationale

La rentrée très politique de l’Assemblée nationale

Les travaux à l’Assemblée nationale ont repris le 12 septembre 2018 suite à un décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire publié au Journal officiel le 29 août. Le Parlement siège habituellement du premier jour d’ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, il s’agit de la session ordinaire. Cependant, le Premier ministre dispose …

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Question au Gouvernement sur l’avenir de la French Tech

Question au Gouvernement sur l’avenir de la French Tech

Mardi 9 octobre j’ai interrogé le Ministre de l’Économie et des Finances sur l’avenir de la French Tech, quelques heures avant les grandes annonces faites par le Président de la République à Station F, incubateur de start-ups.   Vous pouvez retrouver l’intégralité de la question et la réponse ici :   Depuis sa création en …

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© 2018 Paula Forteza