Catégorie : Travail législatif

70 ans, réforme de l’AEFE, réforme constitutionnelle, vote en ligne : retour sur les sujets de la semaine de l’Assemblée des Français de l’étranger

70 ans, réforme de l’AEFE, réforme constitutionnelle, vote en ligne : retour sur les sujets de la semaine de l’Assemblée des Français de l’étranger

Du 30 septembre au 4 octobre 2019, l’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie pour sa deuxième réunion de l’année, et a notamment célébré ses 70 ans. Réforme des institutions avec la réduction du nombre de parlementaires des Français de l’étranger et une circonscription unique monde, fiscalité avec les inquiétudes liées à la réforme de …

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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet : ma position sur le sujet

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet : ma position sur le sujet

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée le 9 juillet 2019. Je vous propose de revenir plus en détail sur ce texte de loi en expliquant très concrètement sa nature et en pointant les dispositifs législatifs mis en place. D’initiative parlementaire, cette loi est le fruit …

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Révision de la loi bioéthique : au sein de la commission spéciale, je prônerai l’équité et la confiance

Révision de la loi bioéthique : au sein de la commission spéciale, je prônerai l’équité et la confiance

Le jeudi 25 juillet 2019, nous avons lancé les travaux sur le projet de loi Bioéthique au sein de la commission spéciale que j’ai intégré. L’équité, l’éthique et la confiance guideront mes travaux pour ouvrir la PMA à toutes les femmes, faire avancer la génomique  et mieux réguler l’utilisation de l’intelligence artificielle et des données …

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Traité UE – Mercosur : assurer le respect total de notre ambition environnementale

Traité UE – Mercosur : assurer le respect total de notre ambition environnementale

Le 28 juin 2019, la Commission européenne et les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont conclu un accord politique. Celui-ci ouvre la voie à la signature d’un accord d’association qui portera sur le dialogue politique, la coopération et le commerce. Cet accord couvrira 91% du commerce entre les deux zones. Il sera …

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La réforme du règlement de l’Assemblée nationale

La réforme du règlement de l’Assemblée nationale

Au mois de mai, les députés ont dû nous prononcer sur une modification en profondeur du Règlement de l’Assemblée nationale. Ce texte est celui qui fixe les règles de fonctionnement de l’institution, véritable règlement intérieur, qui a été modifié 35 fois sous la Ve République, soit depuis 1958. Son objectif : proposer une organisation de …

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes