Catégorie : Travail législatif

Bureau Ouvert – silence des 3 premiers mois de grossesse

Bureau Ouvert – silence des 3 premiers mois de grossesse

Suite aux articles publiés sur le silence des 3 premiers mois et la fausse couche, l’objectif aujourd’hui est de pouvoir traduire législativement et au sein de l’opinion publique ces sujets qui ont fait écho pour beaucoup de femmes à leur expérience vécue.  C’est pourquoi nous avons lancé un appel à témoignages qui a déjà récolté …

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[Mon discours] PPL visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

[Mon discours] PPL visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Dans le cadre de l’étude du Projet de loi visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, je me suis exprimée lors de la discussion générale. Retrouvez mon discours ci-dessous. Madame la Ministre,  Monsieur le rapporteur,  Chers collègues,  Le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui prévoit une …

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[Mon discours] Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

[Mon discours] Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

dans le cadre de l’étude du Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, je me suis exprimée lors de la discussion générale. Retrouvez mon discours ci-dessous. VOIR LE REPLAY Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, Chers Collègues, Parce que le projet …

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[Mon discours] Projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement

[Mon discours] Projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement

Dans le cadre de la 2e lecture du Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, je me suis exprimée lors de la discussion générale. Retrouvez mon discours ci-dessous.   VOIR LE REPLAY Monsieur le garde des Sceaux,Chers collègues, Nous voici plongés dans une situation inconfortable. Nous …

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[1ère lecture] Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

[1ère lecture] Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

Le 10 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Adoptée en première lecture au Sénat en janvier dernier, ce texte fait suite à une mission d’information transpartisane initiée l’année dernière par la chambre haute du Parlement.  Alors que la majorité a refusé d’intégrer …

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes