Catégorie : Travail législatif

[Mon discours] Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

[Mon discours] Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

dans le cadre de l’étude du Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, je me suis exprimée lors de la discussion générale. Retrouvez mon discours ci-dessous. VOIR LE REPLAY Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, Chers Collègues, Parce que le projet …

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[Mon discours] Projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement

[Mon discours] Projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement

Dans le cadre de la 2e lecture du Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, je me suis exprimée lors de la discussion générale. Retrouvez mon discours ci-dessous.   VOIR LE REPLAY Monsieur le garde des Sceaux,Chers collègues, Nous voici plongés dans une situation inconfortable. Nous …

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[1ère lecture] Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

[1ère lecture] Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

Le 10 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Adoptée en première lecture au Sénat en janvier dernier, ce texte fait suite à une mission d’information transpartisane initiée l’année dernière par la chambre haute du Parlement.  Alors que la majorité a refusé d’intégrer …

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[NOTE] – L’utilisation des technologies par les pouvoirs publics

[NOTE] – L’utilisation des technologies par les pouvoirs publics

L’actualité législative a été régulièrement marquée ces derniers mois par l’étude de nouvelles technologies : application TousAntiCovid, mise en place des drones de police, reconnaissance faciale, algorithmes pour lutter contre la fraude fiscale. Alors que nous débattons d’une nouvelle technologie dite des “algorithmes de surveillance”, je reviens dans une note à la Fondation Jean Jaurès …

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[Analyse] Proposition de loi empreinte environnementale du numérique

[Analyse] Proposition de loi empreinte environnementale du numérique

La loi Climat et Résilience votée en avril ne contenait pas de dispositions relatives à la sobriété numérique. J’avais alerté sur cette omission dans une tribune et déposé un nombre important d’amendements. Grâce à la mobilisation de la société civile, des députés du collectif Ecologie Démocratie Solidarité et des sénateurs, le gouvernement a inscrit à …

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes