Catégorie : Travail législatif

Recours transpartisan au conseil constitutionnel concernant le PJL Sécurité Globale

Recours transpartisan au conseil constitutionnel concernant le PJL Sécurité Globale

En audition au Conseil Constitutionnel mercredi 5 mai sur le projet de loi Sécurité Globale, j’ai exprimé mes réserves sur le recours extensif aux drones : Manquements à la protection de la vie privée (consentement, minimisation, données sensible) Ethique du numérique (précaution, dignité, anonymat, autodétermination) Retrouvez l’ensemble de mon discours.  Mesdames, Messieurs, J’interviens devant vous ce …

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Débat sans Filtre, Projet de loi Climat

Débat sans Filtre, Projet de loi Climat

Après les “filtres” du gouvernement, après les amendements déclarés “irrecevables” par la majorité, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé de verrouiller les débats sur le projet de loi climat et résilience qui ont commencé le 29 mars. C’est pourquoi nous avons lancé – l’ensemble des député.es membres du collectif Ecologie Démocratie Solidarité …

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Lancement des auditions du groupe de travail parlementaire et citoyen sur le complotisme

Lancement des auditions du groupe de travail parlementaire et citoyen sur le complotisme

A la suite de leur appel publié le 4 janvier dernier dans Ouest-France, les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin lancent les activités du groupe de travail sur le complotisme par une série d’auditions. Ce groupe de travail parlementaire et citoyen vise à dégager des recommandations à destination des parlementaires et des décideurs publics. Tout …

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Le numérique : grand absent de la loi Climat !

Le numérique : grand absent de la loi Climat !

  Le 8 mars, l’Assemblée nationale entamera l’examen du projet de loi Climat et résilience. En dépit des nombreuses propositions formulées par la convention citoyenne pour le climat, le texte porté par le gouvernement fait totalement l’impasse sur les enjeux du numérique. Ceci est d’autant plus inquiétant que la présidente de la commission spéciale chargée de …

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Projet de loi “Respect des principes de la République” : mes propositions

Projet de loi “Respect des principes de la République” : mes propositions

L’ Assemblée nationale examinait mercredi 10 février 2021 le volet haine en ligne du projet de loi “Respect des principes de la République”. Afin d’apaiser les échanges en ligne et élever les débats.  J’ai proposé notamment : Une refonte du « droit de réponse », afin que ce dispositif prévu par la loi de 1881 …

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes