Catégorie : Travail législatif

Quelle Identité numérique en France ? Je suis rapporteure d’une mission parlementaire

Quelle Identité numérique en France ? Je suis rapporteure d’une mission parlementaire

Mercredi 30 octobre 2019, j’ai été nommée rapporteure pour la Commission des Lois pour une mission sur l’identité numérique en France, auprès de ma collègue Christine Hennion, de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Nous serons accompagnées de Marietta Karamanli (NG) qui préside la mission pour la Commission des lois. Notre rôle, en …

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Découvrez la nouvelle version de la plateforme “Questions Citoyennes au Gouvernement”

Découvrez la nouvelle version de la plateforme “Questions Citoyennes au Gouvernement”

Afin d’enrichir mon action législative et retisser le lien entre citoyens et élus, j’ai mis en place, en janvier 2018, une plateforme de participation citoyenne avec mon collègue Matthieu Orphelin. Malgré plus de 900 contributions citoyennes et presque 2000 citoyens inscrits, la plateforme avait besoin d’évoluer pour intensifier l’intégration des citoyens aux prises de décision …

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Découvrez l’outil qui permet aux député.e.s de publier l’utilisation de leur frais de mandat

Découvrez l’outil qui permet aux député.e.s de publier l’utilisation de leur frais de mandat

Dès ma campagne et le début de mon mandat, je me suis engagé à porter le sujet de la transparence des agendas et des frais de mandat à l’Assemblée nationale. Nos concitoyens ont le droit de connaître le détail de l’activité parlementaire ainsi que la façon dont l’argent public est dépensé. Il s’agit pour moi, …

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Réforme de la fiscalité des contribuables français non-résidents : moratoire pour 2020 et étude d’impact

Réforme de la fiscalité des contribuables français non-résidents : moratoire pour 2020 et étude d’impact

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 16 octobre 2019, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 :  un moratoire d’une année jusqu’au 1er janvier 2021 concernant la suppression du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source spécifique applicable aux salaires et pensions de source française versés aux non-résidents ; une …

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Bilan sur l’application du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD)

Bilan sur l’application du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD)

Mercredi 9 octobre 2019, je suis intervenue à la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, avec mon collègue Philippe Gosselin, pour faire un bilan sur l’application de la loi relative à la protection des données personnelles (RGPD), pour laquelle j’avais été rapporteure. Cette intervention faisait partie d’un bilan plus large de l’activité de la Commission …

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes