Ma Proposition de loi pour une indépendance des médias

Ma Proposition de loi pour une indépendance des médias

Montée du complotisme, de l’abstention électorale, de la défiance des citoyens envers les responsables publics et les médias… Année après année, les signaux d’alerte quant à l’état de notre démocratie se montrent de plus en plus nombreux et puissants. Ils nous obligent à agir pour renouer ces liens de confiance dont le délitement impacte profondément notre vivre ensemble. Si le problème est à prendre dans sa globalité, la présente proposition de loi porte sur les médias en complément à deux précédentes propositions de loi « pour une nouvelle démocratie », déposées en novembre dernier et traitant notamment des questions de participation électorale et citoyenne.

Au cours des quarante dernières années, la diffusion de la presse papier a été divisée par deux, et le chiffre d’affaires du secteur divisé par trois. En cause, notamment, l’évolution du modèle d’affaires des médias traditionnels, fondé en grande partie sur la publicité.

Ces médias font face à une crise profonde, accélérée ces dernières années par l’essor des réseaux sociaux et des nouvelles sources d’information en ligne. 

Cette crise économique s’accompagne également d’une crise de gouvernance. Actuellement, dix personnes possèdent 90 % des médias français. Cette concentration entre les mains de quelques riches propriétaires alimente, légitimement, la crise de défiance envers les médias.

Le 34e baromètre de la confiance dans les médias publié en janvier 2021 confirme cette tendance de fond : 60 % des Français considèrent que les journalistes ne sont pas indépendants aux pressions du pouvoir politique et aux intérêts économiques ; 52 % des Français ne considèrent pas les journaux de presse écrite comme des sources fiables, 58 % pour la télévision et plus de 72 % pour Internet. Les révélations de Jean-Baptiste Rivoire dans son dernier livre, L’Elysée (et les oligarques) contre l’info, alertent d’autant plus sur le lien entre les propriétaires des grands médias et les responsables politiques.

Cette situation constitue un problème majeur, à la fois pour la perception de la qualité et de la crédibilité de l’information, tout autant qu’elle interroge sur le pluralisme démocratique et l’indépendance des rédactions. 

Les médias ne sont pourtant pas des entreprises comme les autres. Cette proposition de loi se fonde ainsi sur les travaux de l’économiste Julia Cagé et de l’avocat Benoît Huet, qui préconisent dans leur ouvrage L’information est un bien public – Refonder la propriété des médias d’ériger un nouveau modèle de propriété des médias reposant sur 4 piliers : 

  • Une gouvernance plus démocratique et qui favorise l’indépendance des rédactions

  • Un droit d’agrément qui permette, en cas de cession d’un média, aux journalistes et aux membres de la rédaction d’agréer le nouvel acquéreur, ou, à défaut, de proposer un acquéreur alternatif

  • Une meilleure transparence sur la gouvernance et l’actionnariat

  • Davantage d’investissement dans les rédactions

En effet, pour défendre l’accès à l’information, nous nous devons de renforcer la gouvernance démocratique des médias, de limiter la possibilité de concentration dans les mains de quelques-uns en repensant le mode de financement des médias, en particulier celui des aides publiques à la presse.

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes