Projet de loi protection des données personnelles : trouver le juste équilibre entre innovation et protection

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été présenté en Commission des Lois mardi 23 et mercredi 24 janvier et a été discuté en séance publique les 6 et 7 février 2018. Ce projet de loi vise à introduire dans le droit français (Loi « Informatique et Libertés ») deux textes européens : le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (n°2016/680). Retrouvez le rapport de la Commission des Lois, sur lequel…

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Lancement des Questions citoyennes : à vous d’interpeller le Gouvernement !

Nous sommes, avec Matthieu Orphelin ( 1ère circonscription du Maine-et-Loire), résolus à favoriser la participation et le dynamisme démocratiques. Nous avons donc décidé de lancer une initiative inédite : nous poseront chaque mois deux questions écrites au gouvernement proposées par des citoyennes et des citoyens. Cette démarche s’inscrit dans l’esprit des réformes engagées dès 2017 par le Président de l’Assemblée Nationale, François de Rugy, dans l’optique de « replacer le Parlement au cœur de la République » en promouvant la multiplication de processus d’interaction directe entre les citoyens et leurs représentants. Ces questions citoyennes au gouvernement seront déposées au Journal…

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Réforme de l’Assemblée nationale : laissez place à l’expérimentation

J’ai présenté mercredi 13 décembre, devant le Bureau de l’Assemblée nationale, les conclusions de mon rapport du groupe de travail « Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne » dans le cadre des Réformes lancées par François de Rugy. « Quelles propositions constitutionnelles en matière de participation citoyenne ? ». La première réflexion à mener était de déterminer si des adaptations constitutionnelles devaient être envisagées pour favoriser et renforcer l'interaction des citoyens avec les parlementaires lors du processus législatif. En parallèle d'auditions ouvertes menées par le groupe de travail, qui étaient retransmises en direct et où les citoyens…

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Passer d’un gouvernement à un État ouvert : le rôle des Parlements

Le 20 septembre 2011, les États-Unis, le Mexique, le Brésil, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Afrique du Sud et les Philippines ont signé la Déclaration pour un Gouvernement Ouvert à New York. Même si symbolique, ce texte marque le début du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) et l’inclusion du sujet au plus haut niveau de l’exécutif. Barack Obama a décidé de faire de l’ouverture et la transformation numérique une des marques de son administration, sensibilité partagée par son homologue François Hollande. Un gouvernement ouvert se caractérise par une culture de transparence et de collaboration et par l’utilisation…

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Novembre Numérique en Colombie

Tous les ans, désormais, au mois de novembre, la culture numérique est à l’honneur pour des programmations d’un jour à un mois, partout dans le monde. Au sein des établissements du réseau culturel français à l’étranger, et tout particulièrement de leurs médiathèques, mais aussi dans les salles de cinéma numérisées et les espaces d’exposition. Novembre Numérique est aussi accueilli dans les structures des partenaires du réseau culturel français, et s’ancre dans les festivals locaux. Lors de mon dernier déplacement en Colombie (novembre 2017), j'ai participé au lancement du Novembre Numérique à l'Alliance Française de Bogotá. J'ai conversé…

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Premier atelier sur la boite à outils du député numérique

Qu'est ce qu'un nom de domaine ? Qu'est ce qu'un serveur virtuel ? Comment choisir son hébergeur ? Quels sont les différents types de fournisseurs Internet ? Qu'est ce que le cloud souverain à la française et pourquoi a-t-il échoué ? Voici quelques une des questions abordées lors de l'atelier choisir et installer un site web, que j'ai animé à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2017. Cet atelier est le premier d'une série, qui cherche à outiller les députés et leurs collaborateurs parlementaires pour qu'ils soient plus indépendants et plus autonomes en matière de numérique. L'objectif est…

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Réformer l’Assemblée nationale en consultant les citoyens

Election après élection, la défiance des citoyens envers les élus ne fait que croître: le sentiment de ne plus être correctement représenté, l'impression de devoir donner un blanc-seing le temps d'une mandature, l'absence de prise en compte des opinions en dehors des périodes électorales, sont autant de mots que l'on entend et de maux qui nous sont reprochés. Face à ce constat, l'Assemblée nationale ne peut plus faire la sourde oreille. Elle doit s'ouvrir sur la société et redevenir ce qu'elle a toujours été: l'institution de représentation des citoyens. C’est dans ce sens que je me suis…

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Bureau ouvert

Tous les vendredi, j'ouvre les portes de mon bureau, afin que toute personne ayant un projet d’ouverture du Parlement par le numérique ou souhaitant contribuer à de tels projets, puisse travailler une journée avec mon équipe, mieux connaître le fonctionnement de l’Assemblée ou discuter avec d’autres porteurs de projets. En quelques semaines, ce bureau ouvert est devenu un rendez-vous incontournable où développeurs, juristes, économistes, collaborateurs parlementaires, designers se côtoient, confrontent leurs idées et travaillent en équipe sur leurs différents projets. Parmi les projets développés : Amenda, outil de génération automatisée et de suivi en séance des amendements…

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Groupe de travail “Démocratie numérique et nouvelles formes de participation” – Réforme de l’Assemblée nationale

Le 20 septembre 2017, le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a annoncé le lancement d’une réforme de l’Assemblée nationale il s’agira de « […] passer en revue, en cinq ans, l’ensemble des procédures et l’organisation de l’Assemblée nationale » selon sa déclaration faite ce jour-là.   "Un double objectif est poursuivi : moderniser et ouvrir l’Assemblée nationale." Pour mener à bien cette réforme, sept groupes de travail ont été constitués : statut des députés, conditions de travail et collaborateurs, procédure législative et droits de l’opposition, moyens de contrôle et d’évaluation, développement durable, ouverture et rayonnement, et démocratie numérique.…

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Faire de l’Assemblée Nationale un “Parlement Ouvert”

  Mardi 19 septembre, j’ai participé à l’événement organisé par le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert “Rebuilding Trust in Government” (Renouveler la confiance dans le gouvernement) en marge de la 72e Assemblée Générale des Nations Unies à New York. Cet événement a regroupé des chefs d’État et de Gouvernement, des parlementaires, des représentants de la société civile et des entrepreneurs de la civic tech pour promouvoir la transparence dans l’action publique, la participation citoyenne et l’innovation démocratique dans le but de renforcer la confiance dans le gouvernement et les institutions publiques. À l'agenda, la passation de la…

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