Passer d’un gouvernement à un État ouvert : le rôle des Parlements

Le 20 septembre 2011, les États-Unis, le Mexique, le Brésil, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Afrique du Sud et les Philippines ont signé la Déclaration pour un Gouvernement Ouvert à New York. Même si symbolique, ce texte marque le début du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) et l’inclusion du sujet au plus haut niveau de l’exécutif. Barack Obama a décidé de faire de l’ouverture et la transformation numérique une des marques de son administration, sensibilité partagée par son homologue François Hollande.

Un gouvernement ouvert se caractérise par une culture de transparence et de collaboration et par l’utilisation d’outils et technologies numériques.  La mise à disposition de données à caractère public en format libre et réutilisable est le point de départ. La transparence permet une redevabilité accrue du gouvernement et des fonctionnaires publiques et la collaboration avec la société civile permet d’améliorer l’action publique tout en renouant des liens avec les citoyens. Ces 3 principes du gouvernement ouvert ont été adoptés par les pays membres du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Ceci est un premier pas qui doit être suivi par un engagement de l’exécutif pour assurer la transition vers un gouvernement numérique, ouvert et participatif. La France renouvelle cette année son engagement avec son troisième Plan d’Action 2018 – 2020.

L’OGP a réussi l’implication de l’exécutif dans la stratégie et l’implémentation des politiques publiques allant vers plus d’ouverture. Lors du dernier Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, 70 délégation nationales de haut niveau étaient présentes. Cet engagement est précieux mais s’avère aujourd’hui insuffisant. Le retour du populisme en Europe, l’élection de Donald Trump à la Maison Blanche et la défiance citoyenne globale marquent les limites du gouvernement ouvert.

Renouveler l’engagement : ouvrons nos Parlements

À mes yeux, les Parlements sont le futur du gouvernement ouvert ou l’engrenage qui manque pour réussir la transition vers un État ouvert. Le rôle du Parlement, lui permet de légiférer en faveur du gouvernement ouvert tout en contrôlant l’exécutif et favorisant la participation citoyenne. 15% des engagements pris par l’exécutif au sein de l’OGP ont besoin d’une action législative et la plupart ont besoin d’un suivi et un contrôle à posteriori.

Le rôle des Parlements peut être appréhendé en 3 temps :

1. Assurer la transparence et l’accès à l’information: Afin de participer activement à la vie publique, la société civile a besoin d’avoir accès aux informations publiques. Le Parlement a la responsabilité d’établir et veiller à que ce droit soit respecté.
2. Contrôler et être redevable : le pouvoir législatif a généralement deux fonctions, la représentation et le contrôle du gouvernement. D’une part, le Parlement doit s’assurer de la probité de l’exécutif et d’une autre, il est redevable envers les citoyens qui doivent pouvoir contrôler à leur tour, leurs élus.
3. Collaboration avec la société civile : le Parlement, en tant qu’assemblée élue, a la responsabilité de favoriser la participation et la co-création avec la société civile. Il doit s’assurer aussi de la bonne inclusion des citoyens dans les autres pouvoirs.

Nous sommes devant un défi démocratique et nous avons la responsabilité de moderniser et ouvrir nos Parlements. En adaptant les mécanismes législatifs, en promouvant une culture d’ouverture et de collaboration entre parlementaires, nous pourrons co-créer les Parlements du XXIe siècle. Mais, nous avons surtout, la responsabilité de protéger nos démocraties des différents dangers qui les menacent : fake news, populisme, méfiance citoyenne, corruption…

L’ouverture du Parlement et l’inclusion de la société civile dans la fabrique de la loi vont nous permettre de regagner la confiance de nos concitoyens et de faire face au déficit démocratique. Concrètement, ceci se traduit par une transparence et une redevabilité accrue des élus et la mise en place d’outils et d’espaces de co-création législative avec la société civile.

Pour renouveler l’ambition et donner un nouveau souffle au renouveau démocratique, nous devons passer d’une stratégie « gouvernement ouvert » à une vision d’État ouvert. En alliant l’engagement de l’exécutif avec celui du législatif, du judiciaire et celui des pouvoirs locaux, nous réussirons à diffuser et imprégner les valeurs de la transparence, la redevabilité et la collaboration à tous les niveaux et dans tous les domaines.

Parlementaires du monde, rejoignez le mouvement et faites de votre Parlement, une assemblée ouverte, participative et collaborative !

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Sommet des Amériques du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert à Buenos Aires.

En tant que membre du groupe de travail « ouverture législative » de l’OGP et en représentation de l’Assemblée nationale, j’ai participé au Sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert à Buenos Aires. Ceci fut l’occasion de présenter, à des homologues latinoaméricains, le groupe de travail « ouverture législative » de l’OGP et les avancées de l’Assemblée nationale pour plus de transparence et participation. J’ai participé à la table ronde « D’un gouvernement ouvert à un État ouvert » avec des représentants des 3 pouvoirs et de la société civile :

• Adriana Olga Donato, Présidente du Tribunal de Justice de la Nation Argentine
• Juan Manuel Urtubey, Gouverneur de la Province de Salta (Argentine)
• Sebastián Pilo, Co-Directeur de l’Associacion Civil por la Igualdad y la Justicia

J’ai profité de cette occasion pour partager les enseignements tirés du processus de Réforme de l’Assemblée nationale menée par François de Rugy, des activités du laboratoire d’innovation politique du groupe parlementaire La République En Marche et les différentes initiatives entreprises par mon équipe depuis le début de la mandature (agenda ouverte, IRFM en open data, Bureau Ouvert…).