Budgets ouverts : une démarche participative basée sur la donnée

Dans le cadre des réformes de l’Assemblée nationale entreprises par François de Rugy, le groupe de travail « démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne » s’est fixé comme objectif d’intégrer le citoyen à la procédure budgétaire.  Il ne s’agit pas de remplacer ou de contester le mandat des parlementaires ni de l’exécutif, mais de moderniser nos institutions et de répondre à un appel citoyen pour plus de participation dans le processus démocratique. Cette ouverture à la société nous permettra de mieux prendre en compte leurs besoins, de réintéresser les citoyens à la chose publique et de mener des débats publics plus informés et constructifs.

L’objectif de mon rapport « Budgets ouverts : une démarche participative basée sur la donnée » est d’établir une feuille de route pour intégrer le citoyen au processus budgétaire. Pour cela, il faut ouvrir des données en matière budgétaire, assurer leur qualité afin de favoriser leur réutilisation, améliorer la compréhension citoyenne du budget de l’Etat et mettre en place de mécanismes ambitieux de participation citoyenne.

 

Progresser dans l’ouverture et la qualité des données budgétaires :

 

Même si la France répond globalement aux exigences en matière de transparence budgétaire, la publication en open data des données budgétaires reste à développer. L’enjeu n’est donc pas de publier davantage d’informations, mais de développer un accès aux données et aux modèles sous-jacents dans des formats ouverts et lisibles par des machines. Je pense ici aux modèles Mesange, Saphir ou Myriade ainsi qu’à l’accès aux données brutes du logiciel de comptabilité CHORUS. Nous devrons commencer à conceptualiser l’open data à la source et favoriser la mise en place d’API.

Cette ouverture doit s’accompagner d’une amélioration de la qualité des données publiées afin qu’elles soient plus lisibles, plus réutilisables. En effet, les données budgétaires en open data sont difficilement exploitables dû à un manque d’homogénéisation des modèles et donc de comparabilité entre jeux de données.

Collaborer avec un nouvel écosystème pour favoriser la création d’outils et améliorer la compréhension du budget de l’Etat :

Si l’État s’engage à publier de nouvelles données et à les enrichir régulièrement, encore faut-il que les citoyens s’en emparent, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. La réutilisation des données budgétaires est cruciale puisqu’elle permet la création d’outils ou plateformes numériques au service d’une meilleure compréhension et un contrôle plus efficace du processus budgétaire. Je propose donc de favoriser l’expérimentation et la collaboration à travers l’organisation de hackathons et la mise en place d’un « laboratoire » au sein de l’Assemblée nationale.

En parallèle au travail autour des données, nous devons moderniser et adapter les supports de communication budgétaire, afin d’améliorer la compréhension citoyenne en matière de finances publiques. Cette étape est clé, puisque la compréhension et la connaissance des enjeux enrichissent la participation citoyenne. Concrètement, je propose de produire des supports synthétiques et pédagogiques, à l’exemple du livret produit par la direction du budget consacré aux mesures prises en faveur du pouvoir d’achat, des infographies, des data visualisations, ou à travers des nouveaux médias à l’instar de la chaîne YouTube Accropolis.

Introduire des mécanismes de participation citoyenne dans le budget de l’Etat :

L’inclusion des citoyens dans l’élaboration et le vote du budget est une mission ambitieuse, qui doit s’inscrire dans la durée. Nous avons identifié trois différents mécanismes de participation citoyenne, qui pourront se mettre en place progressivement en se basant sur les efforts continus d’ouverture des données et d’outillage que nous préconisons :

Dans un premier temps, je propose d’intégrer une dimension participative dans le processus administratif d’attribution d’enveloppes à impact local comme les crédits DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), les crédits FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) ou le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger.

Dans un deuxième temps, je propose de passer à l’étape supérieure en matière de participation citoyenne budgétaire. La création d’un budget participatif à l’échelle nationale permettra aux citoyens de s’impliquer dans la co-construction d’une ou plusieurs politiques publiques. Ce budget participatif pourra se baser du modèle portugais qui à ce jour est le seul au monde.

Notre dernière proposition, qui est la plus ambitieuse, permettra aux citoyens de s’impliquer activement dans l’élaboration du budget de l’Etat. Il s’agit de proposer aux citoyens de se mettre dans la peau des parlementaires et de l’exécutif pour juger les actions budgétaires prioritaires, à travers des outils de simulation budgétaire comme ceux proposés au Canada par l’association Open North. Une grande consultation citoyenne pourrait être organisée en utilisant des outils de simulation budgétaire, la moyenne de ces simulations des participants devant être prise en compte par le Gouvernement et le Parlement pour avis dans un premier temps, puis appliqué directement à un pourcentage du budget national dans un second temps. Ainsi, une partie des crédits répartis par le projet de loi des finances serait allouée directement par les citoyens.

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Je suis convaincue que ces propositions permettront non seulement aux citoyens mais à tous les acteurs (parlementaires, fonctionnaires, journalistes, chercheurs, associations…) d’appréhender le processus budgétaire de façon plus éclairée et avec de nouveaux outils à disposition. Cette feuille de route permettra donc d’améliorer l’examen et le vote du budget en faisant appel à l’intelligence collective.

Vous pouvez revoir la présentation du rapport devant le Bureau de l’Assemblée nationale :