Ma tribune en réponse à Mark Zuckerberg pour la régulation d’internet

Le 6 avril 2019, j’ai publié une tribune dans le Journal du Dimanche, dans laquelle je réponds aux idées proposées par le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, dans une tribune publiée le 30 mars 2019, sur la manière dont il faudrait réguler Internet, et notamment sur des points qui sont, à mes yeux, indispensables, à savoir :

• Des plateformes numériques plus redevables grâce à la transparence des algorithmes et la portabilité des données ;
• Une régulation par la société en se s’appuyant sur des tiers de confiance et des approches communautaires;
• Un Internet indivisible à travers une gouvernance internationale et une diplomatie numérique européenne.

 

Je vous propose d’en retrouver une retranscription ci-dessous :

Mark Zuckerberg a lancé dimanche dernier, une bouteille à la mer avec 4 idées pour réguler Internet. Tout d’abord, je voudrais dire : Mark, je salue ton initiative car je suis, depuis longtemps, convaincue que les grandes plateformes comme Facebook doivent se responsabiliser et collaborer avec les pouvoirs publics afin de trouver des solutions pertinentes et mettre à jour la régulation d’Internet. J’ai souhaité cependant compléter ces propositions avec mon regard de législateur français, citoyenne européenne, et femme engagée pour trouver un modèle de régulation adapté aux enjeux du numérique, respectueux des libertés individuelles et fidèle aux valeurs fondatrices d’Internet.

Un des grands défis d’actualité est celui de la modération des contenus. Face à l’urgence et à la demande sociétale, le gouvernement français a proposé un dispositif pour lutter contre la diffusion de fausses nouvelles en ligne, se prépare à défendre une loi contre la cyberhaine et devra transposer la directive européenne pour contrer le contenu à caractère terroriste. Si une approche punitive peut s’avérer nécessaire pour les contenus manifestement illicites, des réponses plus agiles et plus systémiques, qui méritent donc un travail à plus long terme, sont à prévoir.

Il est nécessaire de changer structurellement la donne. Pour y arriver, il nous faut une redevabilité accrue des plateformes à travers plus de transparence des algorithmes, une régulation par la société pour gagner en confiance et une gouvernance internationale pour ne pas fracturer Internet.

 

1. Des plateformes numériques plus redevables : transparence des algorithmes et portabilité des données.

Aujourd’hui, notre parcours utilisateur et notre consommation d’information en ligne sont majoritairement façonnés par des algorithmes de recommandation, de classement ou de tri. Même si des efforts sont faits par les réseaux sociaux, nous sommes face à de véritables boîtes noires et à une inégalité d’accès à l’information. Les utilisateurs ne sont pas sensibilisés à l’impact des algorithmes dans leurs vies et nous, pouvoirs publics, n’avons pas les moyens de comprendre leur fonctionnement exact et leurs conséquences directes sur la société.

Par exemple, plusieurs études et articles ont été publiés sur le rôle de Facebook dans l’émergence et la diffusion du mouvement des Gilets Jaunes en France. Fabrice Epelboin défend l’idée que le changement d’algorithme de Facebook en 2018 – qui favorise le contenu local et publié par nos proches sur nos fils d’actualité – a largement contribué à la recrudescence du mouvement des Gilets Jaunes en renforçant l’effet « bulle de filtre ». D’autres rétorquent : le changement d’algorithme n’aurait eu lieu qu’aux États-Unis et l’argumentaire serait donc absolument faux. Mais, comment en être certains ?

Un autre exemple concerne la diffusion des fausses nouvelles ou des théories de conspiration sur YouTube. Guillaume Chaslot, ancien employé de Google, se concentre aujourd’hui sur l’identification des effets pervers des algorithmes de recommendation, estimant qu’ils sont majoritairement conçus pour optimiser le temps passé par les utilisateurs sur leurs services et favorisent donc les contenus “polémiques” : les Américains qui n’auraient jamais marché sur la Lune plutôt que les documentaires sur le fonctionnement du système solaire. Face à ces déclarations, Google a affirmé que la méthode employée par leur ancien employé n’était pas fiable. Mais, encore une fois, comment savoir qui a raison ?

En tant que législateur, mon rôle n’est pas de prendre parti, mais de mettre en évidence que face à ses débats, le citoyen n’a pas les moyens de les objectiver, de se faire sa propre opinion en connaissance de cause. Il est évident que la transparence ne peut pas être absolue, mais il nous faut trouver un équilibre entre accès aux algorithmes au nom de l’intérêt général et respect du secret des affaires. Nous devons muscler juridiquement cette notion « intérêt général ». En ce sens, une réflexion sur les données d’intérêt général émerge que nous devons approfondir : les entreprises pourraient être contraintes pour des raisons considérées supérieures au secret des affaires d’ouvrir leurs données soit aux citoyens, soit aux régulateurs, soit aux chercheurs, soit à leurs concurrents.

Un autre point intéressant dans les idées proposées par Mark Zuckerberg contribuant à la redevabilité des plateformes, est la portabilité des données. “La véritable portabilité des données devrait ressembler davantage à la manière dont les gens utilisent notre plateforme pour se connecter à une application, plutôt qu’à la manière dont les gens téléchargent actuellement une archive de leurs informations.” Pour que la portabilité des données soit effective, nous devons nous diriger vers l’interopérabilité des plateformes. Des associations de la société civile comme la Quadrature du Net mènent des réflexions en ce sens qui méritent notre attention. Lionel Maurel  explique l’interopérabilité comme “un droit à la migration collective, c’est à dire, la possibilité de quitter Facebook tout en continuant à interagir avec ses utilisateurs.” Concrètement, l’interopérabilité permettrait aux utilisateurs de ne pas se sentir prisonnier et de pouvoir choisir des services alternatifs sans payer le coût d’entrée que représente la reconstitution d’une vie sociale numérique.

 

2. Régulation par la société : tiers de confiance et approches communautaires

Dans sa tribune, Mark Zuckerberg, propose d’introduire des “organismes tiers” pour l’élaboration de standards et pour l’évaluation des entreprises. Les régulateurs peuvent s’imposer comme ces tiers de confiance, s’ils deviennent une véritable plateforme de ressources pour les citoyens et organisent les débats de société que nous devons avoir. Les régulateurs, doivent pour cela s’ouvrir et se moderniser. ils doivent collaborer davantage avec l’écosystème des « RegTech » afin de tester des solutions, des outils pour faciliter concrètement l’application du cadre juridique. Ils doivent gagner la capacité à soulever le capot, accéder aux systèmes d’information, aux algorithmes, aux données nécessaires pour comprendre et réguler efficacement. Un bon exemple de régulateur qui se modernise et se met au service des utilisateur est l’ARCEP qui permet aux utilisateurs et parties prenantes de contribuer grâce au dispositif J’alerte l’Arcep ou aux consultations publiques, ou encore la CNIL avec la mise en place de leur laboratoire d’innovation publique LINC.

Un des principaux défis actuels pour nous, pouvoirs publics, ainsi que pour les plateformes est de résoudre la difficile équation entre réguler les contenus potentiellement dangereux comme les fausses nouvelles ou les messages haineux, tout en respectant la liberté d’expression de nos concitoyens et le potentiel innovateur d’Internet. Définir ce qui est vrai ne peut pas se faire de façon unilatérale, la vérité peut être subjective, culturelle. Comme le dit Mark Zuckerberg, “décider[…] n’est pas toujours évident […] nous prendrons des décisions avec lesquelles les gens ne seront pas forcément d’accord.” Pour éviter ces écueils, nous devons avancer vers une régulation communautaire des publications, à travers, par exemple, la co-création de standards, le signalement et le fact-checking. Deux exemples peuvent être cités.

Tout d’abord, à Taïwan, la société civile a conçu un bot (Aunt Meiyu) pour lutter contre la désinformation diffusée dans des groupes de discussion privés. Environ 65 000 personnes utilisent ce bot qui détecte les textes et liens partagés sur une boucle et les compare avec une base de données construite sur la base de signalements et contributions communautaires afin d’alerter les membres du groupe sur la probabilité que le contenu partagé soit faux.

Un deuxième exemple : “Les elfes lituaniens” est un mouvement de résistance civique contre les trolls qui propagent la désinformation en ligne. Plus de 5 000 lituaniens participent à cette initiative en vérifiant la véracité des articles partagés en ligne, répertoriant les liens considérés par la communauté comme faux et en publiant du contenu vérifié. La qualité du débat public est une responsabilité de tous. Nous devons tous y contribuer, nous engager, nous mobiliser, cela fait partie de notre devoir en tant que citoyens numériques ! Cette approche pourrait aussi permettre de passer d’une vision fondée sur le retrait des contenus, pour diriger nos efforts plutôt sur la mise en avant de contenus de bonne qualité.

 

3.    Un internet indivisible : gouvernance internationale et diplomatie numérique européenne

Les principes fondateurs d’Internet nous ont permis d’y associer des promesses d’universalité, de savoir partagé et d’appartenance à un collectif qui dépasse les frontières. La réalité aujourd’hui est différente. La multiplication de législations nationales, de cadres non harmonisés, le filtrage de contenu dans quelques pays et la remise en question de la neutralité du Net nous mettent face à un risque de fragmentation d’Internet.

Partout dans le monde, le besoin de réponse politique résonne face aux multiples menaces que nous connaissons : ingérence électorale, la haine en ligne, fausses informations, etc. Nous ne pouvons pas pour autant nous précipiter dans des régulations nationales éclatées, mais avoir un cadre harmonisé au niveau international. En ce sens, le RGPD a été une vraie réussite qui permet aujourd’hui d’avoir des standards européen de protection des données personnelles, reproduits dans la monde entier.

Nous devons garder toujours à l’esprit qu’Internet est non-territorialisé, et donc mener des négociations internationales dans les organisations existantes comme le Forum pour la Gouvernance d’Internet piloté par l’ONU, le G20 ou l’OCDE. L’Europe avance, par ailleurs, décidée, vers un modèle du numérique plus éthique, ouvert, décentralisé et innovateur. Face aux échéances européennes qui approchent, il est urgent de développer une diplomatie numérique chargée d’exporter notre modèle à l’international.

Si nous voulons garder Internet comme un bien commun, nous devons être engagés pour le protéger : face à la fragmentation, priorisons l’expérimentation, la co-régulation et les standards tout en incluant et en donnant plus de pouvoir aux utilisateurs et à la société civile.