Étude d’impact Charte du numérique
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Le 26 juin 2018 a débuté l’étude du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace présenté par le Président de la République. Cette révision constitutionnelle est l’occasion de pouvoir faire entrer la Constitution dans la modernité et d’y inscrire notamment les grands principes fondateurs des droits numériques. Dans la …
La proposition de loi relative à la diffusion des fausses informations a été adoptée à l’Assemblée nationale le 4 juillet. J’aimerais revenir sur le contexte de ce texte, sur le plan national comme sur la plan européen, car il est vrai qu’il a suscité de nombreuses et vives réactions. Pourquoi cette proposition de loi …
Dans le cadre des réformes de l’Assemblée nationale entreprises par François de Rugy, le groupe de travail « démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne » s’est fixé comme objectif d’intégrer le citoyen à la procédure budgétaire. Il ne s’agit pas de remplacer ou de contester le mandat des parlementaires ni de l’exécutif, mais de moderniser …
Les 15 et 16 juin derniers, l’Assemblée nationale a accueilli dans la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Lassay Datafin, le premier Hackathon consacré aux données financières publiques, organisé avec le concours du Ministère de l’Action et des Comptes publics, de la Cour des Comptes et de la Direction du Numérique et du Système d’Information et …