L’Assemblée nationale étudie en ce moment le projet de programmation de la justice 2018-2022 et de réforme. Ce projet important a une double ambition : destiné à faire de la justice un service public plus accessible, avec un fonctionnement plus simple, mais aussi destiné à renforcer le volet pénal de notre droit avec des peines plus …
Les travaux à l’Assemblée nationale ont repris le 12 septembre 2018 suite à un décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire publié au Journal officiel le 29 août. Le Parlement siège habituellement du premier jour d’ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, il s’agit de la session ordinaire. Cependant, le Premier ministre dispose …
Mardi 9 octobre j’ai interrogé le Ministre de l’Économie et des Finances sur l’avenir de la French Tech, quelques heures avant les grandes annonces faites par le Président de la République à Station F, incubateur de start-ups. Vous pouvez retrouver l’intégralité de la question et la réponse ici : Depuis sa création en …
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Le 26 juin 2018 a débuté l’étude du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace présenté par le Président de la République. Cette révision constitutionnelle est l’occasion de pouvoir faire entrer la Constitution dans la modernité et d’y inscrire notamment les grands principes fondateurs des droits numériques. Dans la …