STAFE : le dispositif qui vise à remplacer la réserve parlementaire

Le 15 mars 2018, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, du Tourisme et de la Francophonie, a annoncé devant l’Assemblée des Français de l’Etranger le dispositif visant à remplacer définitivement la réserve parlementaire. Le STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Etranger) sera doté d’un budget global de 2 millions d’euros.

Contexte

Dans le cadre du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, le dispositif de la « réserve parlementaire » a été supprimé en juillet 2017.

Ce principe permettait jusqu’alors aux parlementaires de recevoir chaque année une enveloppe pour soutenir les « investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations ». Chaque député avait donc la possibilité de distribuer des subventions aux collectivités territoriales et aux associations de sa circonscription.

La pratique d’attribution de fonds publics par des parlementaires n’était pas constitutionnelle. En effet, l’article 24 de la Constitution prévoyant les missions des parlementaires ne mentionne aucunement cette possibilité. Afin de mettre fin à des pratiques parfois dénoncées et associées au « clientélisme », cette réserve parlementaire a été remplacée en partie lors du vote de loi de finances pour 2018. Est ainsi prévu une dotation de 25 millions d’euros pour le développement de la vie associative et 50 millions d’euros ont été fléché vers la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour soutenir la modernisation des collectivités territoriales. Toutefois, ces fonds ne sont pas applicables aux projets associatifs et citoyens des Français établis à l’étranger.

L’ensemble des députés des Français de l’étranger et moi-même avons travaillé auprès du gouvernement et de nos concitoyens afin qu’une solution puisse être apportée. Nous avons notamment proposé de mettre en place une plateforme citoyenne pour distribuer ces fonds sous la forme d’un budget participatif. Ce projet n’a pas été retenu pour l’instant, la rapidité de la mise en œuvre du nouveau dispositif ayant été priorisé à ce stade. Une notion participative et numérique pourra cependant être intégrée dans un futur proche.

STAFE : mode d’emploi

Quelles sont les associations concernées ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et/ou contribuant au rayonnement de la France en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades. L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un projet ?

  • La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50% ;
  • Le montant sollicité devra être compris entre 1000 et 20 000€.
  • Le projet doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou économique et contribuer au rayonnement de la France ou compléter les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades et consulats.

Comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade ou le Consulat de votre pays de résidence avant le 11 mai 2018. Les dossiers devront être rendus aux consulats avant le 23 mai. Ils seront examinés localement par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Vous trouverez sur les sites internet des ambassades et consulats l’annonce d’ouverture à projets et les modalités de contact pour retirer un dossier de demande de subvention.

La députée Paula Forteza a rencontré lors de son dernier déplacement au Brésil des associations qui bénéficiaient de l’ancienne réserve parlementaire et qui participent au rayonnement culturel de la France à l’étranger.

Paula Forteza et Olivia Lemoine

Laisser un commentaire

Fermer le menu