Faire entrer la Constitution dans la modernité : la proposition d’une #CharteDuNumérique

Le 26 juin 2018 a débuté l'étude du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace présenté par le Président de la République. Cette révision constitutionnelle est l'occasion de pouvoir faire entrer la Constitution dans la modernité et d'y inscrire notamment les grands principes fondateurs des droits numériques.   Dans la perspective de ces travaux, fin mai 2018, le Président de l'Assemblée nationale, François de Rugy et le Président du Sénat, Gérard Larcher, ont mis en place un groupe de travail réunissant à parité députés et sénateurs afin d'apporter des propositions sur la…

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La proposition de loi sur la lutte contre les Fake News

La proposition de loi relative à la diffusion des fausses informations a été adoptée à l'Assemblée nationale le 4 juillet. J'aimerais revenir sur le contexte de ce texte, sur le plan national comme sur la plan européen, car il est vrai qu'il a suscité de nombreuses et vives réactions.   Pourquoi cette proposition de loi ? Les dernières élections dans le monde ont montré l'accélération d'un phénomène qui a pourtant toujours existé, mais qui s'est intensifié avec le recours au numérique et plus particulièrement aux réseaux sociaux, la diffusion massive de fausses informations. La campagne américaine qui…

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