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Archives newsletters

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Retrouvez toutes les newsletters Newsletter de Février 2022 Au sommaire : Édito [Mon courrier] Accès au pass Culture pour les jeunes Français.es de l’étranger [Mon courrier] Conditions d’application du passe vaccina Ma Proposition de loi pour une indépendance des médias « Pour une reconnaissance officielle de l’Ukraine comme Etat candidat à l’Union européenne » Endométriose …

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La rentrée très politique de l’Assemblée nationale

La rentrée très politique de l’Assemblée nationale

Les travaux à l’Assemblée nationale ont repris le 12 septembre 2018 suite à un décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire publié au Journal officiel le 29 août. Le Parlement siège habituellement du premier jour d’ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, il s’agit de la session ordinaire. Cependant, le Premier ministre dispose …

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1 an de mandat

1 an de mandat

Aujourd’hui, cela fait un an que les Français d’Amérique latine et des Caraïbes ont décidé de m’élire en tant que députée. A cette occasion, j’ai souhaité revenir sur cette très dense première année de mandat.   Mon action en circonscription Les déplacements Au cours de cette première année de mandat, j’ai eu l’occasion d’effectuer des …

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Articles

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Usbek & Rica – Comment gouverner à l’ère du numérique ? 17/07/2018 Liberation – Constitution : l’Assemblée rejette l’inscription d’une “charte du numérique” après un vif débat 11/07/2018 Le Figaro – La Constitution française doit-elle protéger les droits du numérique ? 09/07/2018 Frenchweb – Fake news : les plateformes devront avoir un représentant légal en …

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Le prélèvement à la source des Français de l’étranger : 2019, une année de transition

Le prélèvement à la source des Français de l’étranger : 2019, une année de transition

Le prélèvement à la source (PAS) est un nouveau mode de paiement de l’impôt permettant une taxation contemporaine des revenus : il s’agit d’éviter le décalage actuel d’une année. Il ne consiste pas à faire évoluer le calcul de l’impôt sur le revenu ou à modifier le montant des revenus qui sont déclarés et pris …

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes