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Mes propositions pour le projet de loi “Respect des principes de la République”

Mes propositions pour le projet de loi “Respect des principes de la République”

L’ Assemblée nationale examinait mercredi 10 février 2021 le volet haine en ligne du projet de loi Respect des principes de la République. Afin d’apaiser les échanges en ligne et élever les débats, j’ai proposé notamment : Une refonte du « droit de réponse », afin que ce dispositif prévu par la loi de 1881 …

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes