Loi pour la confiance dans la vie politique

En janvier 2017, d’après une enquête réalisée par le Cevipof, 75% des Français interrogés ont estimé que leurs représentants politiques sont corrompus. Le verdict est sans appel, les citoyens n’ont plus confiance en leurs élus. Or, la confiance est essentielle pour co-construire la démocratie d’aujourd’hui et de demain. Il faut garder à l’esprit que la confiance est une dialectique, un effort quotidien que nos dirigeants et nos concitoyens ont abandonné, les uns par négligence et les autres par lassitude.

À mes yeux, il était essentiel de s’investir pleinement dans ce projet de loi. La loi pour la confiance dans la vie politique contient deux volets : une loi organique adoptée le 9 août 2017 et une loi ordinaire adoptée le 1^er août 2017. L’objectif de ces deux textes est de faire entrer la fonction d’élu et des mandats qui en découlent dans le XXI e siècle.

Fidèle à l’idée que la transparence sera le meilleur remède à la défiance, je me suis portée volontaire pour être responsable du texte au sein du groupe La République en Marche, c’est-à-dire que je représentais l’ensemble du groupe parlementaire au sein de l’hémicycle. Cette démarche s’inscrit dans ma ligne directrice qui consiste à œuvrer chaque jour pour mettre en oeuvre une politique plus transparente, représentative et participative.

D’autres textes avaient déjà été adoptés, en voici une liste non exhaustive : la loi du 17 juillet 1978 simplifiant l’accès à l’administration, la loi du 11 mars 1988 assainissant le financement de la politique, la loi du 11 octobre 2013 s’attachant à garantir la probité des élus, la loi du 9 décembre 2016 s’attelant à la question des représentants d’intérêts.

Tous ces textes ont été essentiels, néanmoins ils abordaient la vie politique de manière segmentée. À l’inverse, la loi rétablissant la confiance dans la vie politique propose des avancées sur l’ensemble des domaines cités : le financement, la probité, les représentants d’intérêts.

Le premier angle de notre travail législatif a été celui de la probité de l’ensemble de la classe politique, fondement nécessaire à la construction d’une nouvelle relation de confiance. Nous nous sommes attelés à encadrer davantage la probité de tous les élus, même au plus haut niveau puisque le Président de la République sera désormais obligé de publier une déclaration de patrimoine et d’activités. Nous avons aussi voté l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection. La probité ne doit pas être simplement un prérequis pour entrer dans la vie politique, elle doit aussi irriguer cette vie politique. C’est pourquoi, j’ai voté l’impossibilité pour un élu d’employer un membre de sa famille. Parallèlement, je me suis battue pour que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique soit dotée de plus grandes prérogatives (vous pouvez consulter les amendements que j’ai déposés ici et ici.)

Le second angle de notre travail législatif a été d’assainir le financement de la vie politique. Désormais l’indemnité de frais de mandat ne pourra plus être utilisée sans être transparente. C’est une exigence à laquelle je me soumets d’ores et déjà puisque mon IRFM est consultable en ligne et disponible en open data. De même, j’ai porté la suppression de la réserve parlementaire. La pratique de la réserve parlementaire était, par nature, inconstitutionnelle, opaque et discrétionnaire. Parmi les pays qui siègent au Conseil de l’Europe, nous étions le seul à tolérer un tel mécanisme, d’ailleurs l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe l’avait épinglée dans son dernier rapport. Cette réserve sortait des attributions et du rôle des députés tel qu’il est défini par l’article 24 de notre Constitution qui énonce : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».

Toutefois, j’ai bien conscience que la réserve parlementaire est cruciale pour les Français de l’étranger qui n’ont accès à aucune autre source de financement de l’Etat français. C’est pourquoi, en tant que parlementaire avec l’ensemble de mes collègues députés Français de l’étranger, nous veillerons, une fois ces moyens redéployés, à une distribution équitable, lors de l’examen de la loi de finances. La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, soucieuse de nos préoccupations s’est engagée formellement pour trouver des solutions spécifiques.

La suppression de la réserve parlementaire s’est accompagnée de la suppression de la réserve ministérielle. J’ai travaillé en étroite collaboration avec Madame la Garde des Sceaux. Je souhaitais que plus aucun acteur de la vie politique nationale n’ait à sa disposition des fonds à affecter de manière discrétionnaire. Le Conseil constitutionnel a récemment supprimé cette disposition au motif que le Gouvernement était le seul habilité à prendre cette décision. J’espère que ce dernier suivra l’avis donné par les députés pour que l’affectation de l’argent public soit parfaitement encadrée.

La loi rétablissant la confiance dans la vie politique a été un travail législatif intense et essentiel. Les fondements mêmes de notre démocratie sont contestés, remis en cause, attaqués, le seul moyen de réinvestir nos concitoyens dans la vie politique sera de travailler à retisser ces liens de confiance. Bien que ces deux lois aient été adoptées, l’ampleur de la tâche reste grande, je continue de croire que nous pouvons aller encore plus loin en termes de transparence et de représentativité. Pour cela, le numérique s’impose comme l’outil le plus adapté. Mon combat pour une démocratie ouverte, citoyenne et participative s’est certes incarné à travers mon investissement plein et entier dans ce travail législatif, mais il continue chaque jour à l’Assemblée et avec vous en créant les moyens de communication et de consultation les plus adaptés afin de rapprocher les citoyens du cœur décisionnaire de nos institutions.

Paula Forteza et Marianne Billard