Faire de l’Assemblée Nationale un “Parlement Ouvert”

 

Mardi 19 septembre, j’ai participé à l’événement organisé par le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert “Rebuilding Trust in Government” (Renouveler la confiance dans le gouvernement) en marge de la 72e Assemblée Générale des Nations Unies à New York. Cet événement a regroupé des chefs d’État et de Gouvernement, des parlementaires, des représentants de la société civile et des entrepreneurs de la civic tech pour promouvoir la transparence dans l’action publique, la participation citoyenne et l’innovation démocratique dans le but de renforcer la confiance dans le gouvernement et les institutions publiques.

À l’agenda, la passation de la co-présidence française à la Géorgie avec la présence du Président de la République et du Secrétaire d’État chargé du numérique, la réunion annuelle du Comité Directeur du Partenariat afin de tracer les priorités et la stratégie à suivre dans l’année qui vient et une première réunion du groupe de travail « Parlements Ouverts ».

 

C’est quoi le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) ?

Le PGO est une initiative internationale créée en 2011 par huit pays fondateurs (Afrique du Sud, Brésil, États-Unis, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines et Royaume-Uni). Il rassemble aujourd’hui plus de 70 pays et de nombreuses organisation de la société civile qui coopèrent pour promouvoir :

• La transparence de l’action publique
• La participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques
• La responsabilité des acteurs publics et leur devoir de rendre des comptes
• L’utilisation des solutions numériques pour atteindre ces objectifs et stimuler l’innovation démocratique

La France s’est fortement engagée au sein du PGO, en tant que co-présidente du Partenariat auprès du World Resources Institute et en tant qu’hôte du Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en décembre 2016 à Paris.

Le Président de la République, en déplacement à New York, a rappelé l’importance que la France porte au Partenariat et au renforcement de nos démocraties en suivant les 3 principes fondateurs du Partenariat : ouverture, participation et collaboration. Discours complet du Président de la République.

 

Quel rôle pour l’Assemblée Nationale ?

Sous la législature précédente, des engagements et des actions concrètes ont été mises en place pour accélérer la modernisation et l’ouverture de l’Assemblée Nationale :

• Un premier Plan d’action pour le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
• Un portail Open Data de l’Assemblée
• Un Open Data Camp à l’Assemblée Nationale
• Une séquence “Parlement Ouvert” à l’Assemblée Nationale lors du Sommet Mondial du Partenariat

Sous cette nouvelle législature et suite à l’annonce du Président de l’Assemblée Nationale des différents groupes de travail pour Réformer l’Assemblée nationale, l’impulsion a été donnée pour traduire la révolution numérique en une réelle révolution démocratique au sein de nos institutions. Nous devons mettre à jour la démocratie et repenser le rôle des députés et des citoyens du XXIème siècle, selon les principes suivants :

• Ouverture du processus de la loi dans ses différentes phases aux citoyens
• Pédagogie auprès des citoyens sur le travail législatif
• Expérimentation en mêlant intelligence collective et outils numériques
• Inclusion des citoyens dans la prise de décision et l’évaluation du travail législatif

 

Le groupe de travail “Parlement Ouvert”

C’est dans ce contexte que j’ai été invitée à intégrer le groupe de travail « Parlement Ouvert » du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.  Ceci est une opportunité majeure pour élargir l’engagement déjà pris par la France au sein du Partenariat et consolider notre rôle comme pionniers et champions du gouvernement ouvert au niveau international. Mais c’est avant tout, un levier pour consolider et accélérer l’ouverture et la modernisation de l’Assemblée Nationale en ouvrant notre institution à l’apprentissage et aux bonnes pratiques de nos homologues étrangers, notamment des parlements d’Amérique Latine et des Caraïbes. 

Nous avons un devoir imminent de renouvellement démocratique et d’ouverture de nos institutions démocratiques pour activer la participation citoyenne effective dans le but de regagner la confiance de nos citoyens. Ce devoir engage les différents acteurs de nos démocraties : Gouvernement, Parlement, Justice et société civile. Je m’engage en tant que membre de l’Assemblée Nationale à porter les valeurs du gouvernement ouvert au sein de l’hémicycle afin de co-créer l’Assemblée du XXIe siècle.

 

Pour en savoir plus :

• « A l’ONU, le Président de la République passe le relais de la co-présidence du PGO et renouvèle l’engagement français envers l’innovation démocratique » Blog d’Etalab
• Discours de Sanjay Pradhan, Directeur du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert

 

Paula Forteza et Mauricio Mejia