Lancement des Questions citoyennes : à vous d’interpeller le Gouvernement !

Nous sommes, avec Matthieu Orphelin ( 1ère circonscription du Maine-et-Loire), résolus à favoriser la participation et le dynamisme démocratiques. Nous avons donc décidé de lancer une initiative inédite : nous poseront chaque mois deux questions écrites au gouvernement proposées par des citoyennes et des citoyens. Cette démarche s’inscrit dans l’esprit des réformes engagées dès 2017 par le Président de l’Assemblée Nationale, François de Rugy, dans l’optique de « replacer le Parlement au cœur de la République » en promouvant la multiplication de processus d’interaction directe entre les citoyens et leurs représentants.

Ces questions citoyennes au gouvernement seront déposées au Journal Officiel, doublées par un courrier des deux députés au membre du gouvernement concerné afin de le sensibiliser à cette nouvelle démarche citoyenne, ainsi qu’à l’intérêt d’y répondre avec célérité et précision. Il leur sera proposé de compléter leur réponse écrite par des interventions dans des moyens de communication alternatifs (courtes vidéos, messages sur les réseaux sociaux). Les réponses des Ministres seront rendues publiques et diffusées largement.

Pour lancer dès ce mois de janvier les « questions citoyennes au gouvernement » avec deux exemples, deux questions ont été directement sélectionnées :

• Par Paula Forteza, la question posée au Ministre Gerald Darmanin au nom de Guillermo Mimiça, retraité au Chili, qui, comme nombreux concitoyens à l’étranger, se heurte régulièrement à l’interruption de sa pension, dû au retard ou à l’égarement des certificats de vie envoyés par la poste aux caisses de retraite en France. Le gouvernement s’est engagé à dématérialiser et simplifier les démarches administratives : qu’en est-il des certificats de vie?
• Par Matthieu Orphelin, la question posée au Ministre de l’Intérieur au nom de Mme Landriot, assistante maternelle à Angers, qui souhaite utiliser un vélo triporteur pour transporter les enfants qu’elle garde, alors que la réglementation routière actuelle est inadaptée (demande de port d’un casque ce qui n’est pas possible pour les enfants en très bas âge).

Ensuite, chaque député sélectionnera tous les mois une question, notamment parmi celles les plus discutées sur la plateforme. Les questions pourront être inspirées des préoccupations des citoyens concernés, mais ne devront pas concerner uniquement des situations individuelles.

La plateforme choisie pour les Questions Citoyennes au Gouvernement est Your Priorities, outil développé par l’ONG The Citizens Foundation, basé à Reykjavík en Islande. Ce projet a été développé suite à la crise financière de 2008, afin de reconstruire la confiance entre le gouvernement et les citoyens en permettant plus de collaboration et de participation. Les différentes utilisations de l’outil Your Priorities comptent plus d’un million d’utilisateurs depuis 2008 en Islande et dans le monde entier (Estonie, Australie, Norvège, Etats-Unis, Royaume-Uni, Hongrie, Croatie.). C’est la première fois qu’elle est utilisée en France.

Deux députés très engagés dans le renouvellement des pratiques

Le projet Questions citoyennes au Gouvernement réunit deux députés qui veulent expérimenter des nouvelles approches et tester de nouveaux outils pour renforcer les liens entre élus et citoyens :

• Matthieu Orphelin a lancé le Parlement Ouvert sur la première circonscription du Maine-et-Loire : un lieu de construction et d’échanges pour mieux connecter le travail parlementaire aux réalités et à l’expertise de terrain. Il a en outre constitué une équipe de 20 femmes et hommes du territoire, qui sont autant de relais à travers la circonscription, et co-construisent avec le député des ateliers citoyens ouverts à tous.
• Paula Forteza a proposé le Bureau Ouvert : tous les vendredis, elle ouvre les portes de son bureau, afin que toute personne ayant un projet d’ouverture du Parlement par le numérique ou souhaitant contribuer à de tels projets, puisse travailler une journée avec son équipe, mieux connaître le fonctionnement de l’Assemblée ou discuter avec d’autres porteurs de projets. Elle est, de même, rapporteure du groupe de travail « démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne » des Réformes de l’Assemblée nationale.

Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont par ailleurs tous deux ouvert l’accès à leur agenda parlementaire, permettant ainsi à tous ceux qui le souhaitent de prendre connaissance des rencontres avec des représentants d’intérêts (“lobbys”) effectuées par leur député-e. Ils ont également mis en place la transparence sur leurs dépenses de frais de mandat.

Paula Forteza et Mauricio Mejia.