Le numérique, grand absent du projet de loi « Climat et résilience »
Présenté le 10 février 2021 en Conseil des ministres, le projet de loi « Climat et résilience » ne comprend aucune disposition majeure liée aux enjeux numériques. Or, nous savons désormais que le numérique représenterait 3 à 4 % des émissions des gaz à effet de serre dans le monde[1], tout en étant aussi un formidable outil dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Il est inconcevable que ce texte fasse l’impasse sur la question de la sobriété numérique, alors que les objets électroniques et les nouvelles technologies s’immiscent de plus en plus dans notre quotidien. C’est un sujet que je porte depuis de nombreuses années, notamment lors de l’étude de la loi « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire » et dont certaines propositions avaient été retenues. Il est d’ailleurs à souligner que le Sénat a adopté le mois dernier une proposition de loi transpartisane visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ».
Lors de l’examen du projet de loi « Climat et résilience », je proposerai donc, à l’appui de plusieurs auditions menées ces derniers mois, plusieurs réformes, parmi lesquelles :
Création d’un véritable « droit au télétravail » de deux jours par semaine (pour les salariés éligibles). L’ADEME estime en effet que pour chaque journée de télétravail hebdomadaire, ce sont jusqu’à 271 kg de CO2 qui peuvent être économisés chaque année
Instauration d’un « chèque réparation », sur le modèle de l’opération « Coup de pouce vélo ». Pour encourager les Français à faire réparer leurs produits électroniques (téléphones, ordinateurs, etc.) plutôt qu’à les remplacer à neuf, une aide financière – par exemple de 50 euros par an – pourrait être instaurée. Cette aide prévaudrait également pour toutes les opérations d’entretien : changement de batterie, reformatage, etc.
Faire passer la durée de la garantie légale de conformité de 2 à 5 ans, afin de contraindre les fabricants à proposer des biens conçus pour durer plus longtemps. Les enjeux environnementaux sont colossaux quand on sait qu’un smartphone neuf émet à la production 56 kg de CO2 et nécessite 44 kg de matières premières.
[1] « Pour un numérique soutenable » - Rapport de l’Arcep, décembre 2020 - https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-pour-un-numerique-soutenable_dec2020.pdf