[Résultat] Élection des conseillers des Français de l’étranger

En novembre 2019, dans le cadre de la loi “Engagement et Proximité”, j’avais proposé et fait adopter plusieurs dispositions visant à améliorer les conditions d’exercice de mandat des conseillers des Français de l’étranger :

Nouvelle dénomination des Conseillers consulaires par « Conseillers des Français de l’étranger » et application de la charte de l’élu local :

La dénomination utilisée pour se référer aux élus représentant les Français de l’étranger portait à confusion. En effet, le terme de « conseillers consulaires » était assimilé à celui de consul et était souvent interprété comme désignant les agents publics du consulat. Cette situation a mené, par le passé, à une sollicitation équivoque et inefficace, tant des élus que de l’administration consulaire. L’utilisation du terme « conseiller des Français de l’étranger » a permis de faciliter leur identification par les citoyens. Cela a permi, par ailleurs, de mieux refléter la réalité du travail de terrain réalisé à l’étranger.

Attribution de la présidence du Conseil consulaire au Conseiller des Français de l’étranger :

Le conseil consulaire est compétent pour établir des avis sur des thématiques variées relatives à la vie des Français établis à l’étranger : culturelles, éducatives, économiques et sociales. Si les conseillers consulaires y siégeaient, ils ne présidaient jamais cette instance qui pourtant intéresse tout particulièrement l’animation de la vie locale à l’étranger. Cette modification a répondu à un souci de parallélisme avec les instances prévues au niveau national, notamment au fonctionnement des conseils municipaux. Ce sont également leur connaissance de la vie locale et des situations particulières de leurs concitoyens qui ont justifié l’attribution de la présidence du conseil consulaire à ces élus de proximité. Leur regard et éclairage permet désormais de donner aux conseils consulaires un rôle plus ancré dans les problématiques de terrain.

Motivations des décisions de refus d’un droit en annexe du procès verbal

En confiant la présidence des conseils consulaires aux conseillers des Français de l’étranger et en demandant au chef de poste qu’il motive ses décisions lorsqu’il ne suit par leur avis – notamment quand l’attribution d’un droit est en jeu – cet amendement a ainsi permis de leur donner un rôle de 1er plan dans des domaines essentiels pour nos concitoyens : protection sociale et action sociale, emploi, formation professionnelle et à apprentissage, enseignement français à l’étranger, sécurité.

Accès à la formation à distance ou en présentiel pour les Conseillers des Français de l’étranger  :

Au cours de leur mandat, les conseillers des Français de l’étranger ne suivaient pas de formation en lien avec l’exercice effectif de celui-ci. Or, confrontés à une multitude de problématiques sociale, économique et environnementale, ils  doivent détenir un certain nombre de connaissances afin notamment d’évaluer les décisions prises par la puissance publique, celles-ci pouvant impacter, le cas échéant, la vie des Français de l’étranger. Les conseillers des Français de l’étranger disposent ainsi, depuis 2019, d’un accès à un dispositif de formation mis en œuvre par l’administration consulaire du ministère des affaires étrangères. Les formations peuvent être organisées à distance, ou en présentiel lors des sessions annuelles de l’Assemblée des Français de l’étranger.