Conditions de reconnaissance du passe sanitaire pour les Français de l’étranger

Conditions de reconnaissance du passe sanitaire pour les Français de l’étranger

Le 2 août 2021, le secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, a annoncé la mise en place d’un dispositif spécifique afin de permettre aux personnes ayant été vaccinées à l’étranger d’obtenir un passe sanitaire. 

Les Français.e.s d’Amérique latine et des Caraïbes vacciné.e.s avec l’un des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (AEM) pourront ainsi se déplacer sur le territoire français et au sein de l’espace européen.

Les conditions générales pour effectuer une demande de reconnaissance du passe sanitaire

Afin de bénéficier de ce nouveau dispositif spécifique permettant d’obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a détaillé les conditions à remplir : 

  • Être de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ; conjoints, mariés et/ ou pacsés

  • Être âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ; par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire)

  • Avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent

  • Disposer d’un schéma vaccinal complet :

    • Johnson&Johnson, plus de 4 semaines après l’administration du vaccin

    • Pfizer, Moderna et AstraZeneca, plus de 7 jours après l’administration de la deuxième dose

    • Plus de 2 semaines après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire)

  • Avoir été vacciné ailleurs que dans l’un des pays suivants : Etats membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse. En effet, ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France

  • Être déjà en France ou dans l’Union européenne, ou arriver en France avant le 31 août

Une adresse d’envoi spécifique pour les Français d’Amérique latine et des Caraïbes

Les Français.e.s résidant dans l’un des pays ou territoires énoncés ci-dessous doivent demander l’obtention du passe sanitaire à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger ou à certificat-vaccin-covid.fde4@diplomatie.gouv.fr

Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Équateur, Guatemala, Grenade, Guyana, Haïti, Honduras, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela

Par ailleurs, il est nécessaire de joindre au mail de demande les documents ci-dessous (sous format pdf, jpg ou png) :

  • Le formulaire de demande

  • Votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination, faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé et le schéma vaccinal complet

  • Votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité)

  • Votre justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, etc.)

Si vous êtes conjoint ou ayant-droit de ressortissant français :

  • Une copie de la pièce d’identité du pays dont il/elle détient la nationalité, en cours de validité

  • La preuve du lien juridique existant avec le conjoint et/ou enfant (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français

En cas de question ou de difficulté, les demandes pourront être adressées à l’adresse suivante assistance-cvc.fde@dipIomatie.gouv.fr

Pour rappel, les mineurs de 12 a 17 ans ne seront concernés par le passe sanitaire qu’a compter du 30 septembre et aucun passe ne leur sera délivré d’ici cette date.

Ces règles ne modifient pas les mesures sanitaires requises pour l’accès au territoire français (schéma vaccinal complet ou test PCR ou antigénique ou certificat de rétablissement pour les personnes de plus de 12 ans n’ayant pas de schéma vaccinal complet).

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Après avoir alerté le gouvernement sur la situation particulière des Français.e.s de l’étranger, je salue l’annonce du Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne à leur attention. Néanmoins, il reste indispensable de clarifier la situation des Français.e.s vacciné.e.s par des vaccins non homologués par l’Union européenne (comme les vaccins CoronaVac et Sputnik V qui sont particulièrement dispensés en Amérique latine et dans les Caraïbes), et de faire en sorte que ces concitoyen.ne.s ne soient pas pénalisé.e.s.

5 Replies to “Conditions de reconnaissance du passe sanitaire pour les Français de l’étranger”

  1. Merci pour cette information mais comment obtenir le formulaire pour l´obtention du passe sanitaire car il n´est pas joins à votre communication?
    Cordialement,
    Jean-Claude LHOMME

  2. Ma femme et moi , avons été vacciné aux États Unis avec
    MODERNA, et nous voulons obtenir le pass sanitaire pour un prochaine voyage en France.
    Que doit on faire pour l’ obtenir ?

  3. Ma fille vient de partir étudier en France. Elle a eu lo covid su Venezuela. Elle ne peut pas avoir de pass sanitaire parce que le sisteme français ne reconnaît pas le code QR du test covid positif qu elle a est fait au Venezuela. Comment va t elle faire?

    1. Bonjour Madame,

      En France il est nécessaire de réaliser une injection de vaccin après une infection au Covid-19 pour obtenir le passe sanitaire. Je recommande que votre fille réalise un vaccin sur le territoire français une fois arrivée.

      Bien à vous.

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes