Tribunal environmental administratif du Costa Rica
Au cours de mon déplacement en circonscription au mois de septembre dernier, je me suis rendue au Tribunal Administratif pour l’environnement (Tribunal Ambiental Administrativo) à San Jose, au Costa Rica. Ce tribunal uniquement dédié à la protection de l’environnement est une source d’inspiration pour la France. A l’heure où nous étudions des moyens de baisser nos émissions de gaz à effet de serre et limiter les effets du changement climatique, il est primordial de s’intéresser aux exemples étrangers en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
A ce titre, le Costa Rica fait figure de bon élève en Amérique latine. Le pays s’est transformé en un laboratoire mondial des innovations environnementales où il a notamment créé un « Tribunal vert ». Bien qu’un long chemin reste encore à parcourir, l’inscription dans la constitution d’un droit à un environnement sain il y a 20 ans marque un tournant dans la politique écologique du pays.
Comment fonctionne le tribunal environnemental du Costa Rica ?
Le tribunal vert, une cour de justice pour l’environnement
La Constitution Politique du Costa Rica prévoit, depuis 1994, dans son article 50 la protection de l’environnement. En effet, l’accès à un environnement sain et à une écologie équilibrée est établi comme un droit constitutionnel.
Par conséquent, toute personne peut légitimement demander la réparation d’un préjudice en cas de violation de ce droit. Il existe d’ailleurs dans le pays des organismes publics chargés de prendre soin de la flore, de la faune et des ressources naturelles aujourd’hui regroupés dans un même Ministère de l’environnement et de l’énergie (MINAE).
En 1995, suite à la promulgation de la Loi Organique sur l’Environnement le Tribunal Administratif pour l’Environnement est créé.
Face à l’accélération du développement économique et ainsi la multiplication de nouveaux projets, ce tribunal, qui dispose de la possibilité d’arrêter sans délai des projets suspectés de porter atteinte à l’environnement, a vu son nombre de dossiers croître de manière exponentielle.
Composition
Le tribunal administratif pour l’environnement est un organe rattaché du MINAE qui agit en toute indépendance. Il dispose d’une compétence nationale sur l’ensemble du territoire. Son objectif est de prévenir et de mettre fin à tout acte ou omission qui pourrait mettre en danger l’environnement et les ressources naturelles du pays.
Il est composé de 3 juges titulaires et de 3 juges suppléants, ainsi que d’une équipe d’avocats qui aident à collecter les preuves nécessaires pour vérifier la véracité des faits dénoncés. Chaque juge est élu par le Conseil national de l’environnement du MINAE pour une période de six ans. Le rôle du tribunal consiste à enquêter et à poursuivre les plaintes déposées par les individus.
Fonctionnement
Ce tribunal est habilité à prendre des mesures conservatoires, allant d’un arrêt du projet à l’injonction de démolition de toute construction susceptible de porter atteinte à l’environnement. En cas de travaux, le tribunal peut annuler des permis de construction ou d’exploitation et mettre en place des obligations compensatrices pour l’environnement ou la biodiversité.
La saisine du tribunal est relativement simple. En effet, l’objectif du tribunal est de démocratiser son accès à tous. La plainte peut être déposée personnellement ou par courrier électronique. Pour être recevable la plainte doit contenir une description des faits ou des actes commis contre l’environnement, ainsi qu’une preuve de l’acte commis. La charge de la preuve est inversée et seuls des indices ou des soupçons peuvent constituer des éléments suffisants pour recevoir une plainte.
Le tribunal administratif a entrepris une démarche volontariste pour rendre la justice environnementale plus accessible à tous. Des campagnes de communication ainsi que des déplacements territoriaux ont été organisés pour faire connaître son travail.
Les conciliations opérées par ce tribunal sont très efficaces, car bien souvent, elles impliquent une participation de toutes les parties (administration, secteur privé, société civile) pour la mise en œuvre de mesures correctrices.
Enfin, en cas d’infraction, il est du pouvoir des juges d’établir les responsabilités, et d’imposer des indemnisations pour d’une part la réparation des dommages causés et d’autre part les violations à la législation en vertu du principe préjudice écologique.
Quelles perspectives pour la France ?
En France, bien qu’il existe un “Code de l’environnement” depuis les années 2000, le droit de l’environnement (et la résolution des litiges associés) reste transversal : il parcourt plus d’une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé. C’est pourquoi un litige environnemental peut être porté devant différents tribunaux ayant des compétences différentes.
L’inaction de l’État en matière de lutte contre le réchauffement climatique, par exemple, a été examinée par le Tribunal Administratif de Paris, tandis que la responsabilité de Total dans le naufrage de l’Erika s’était jouée devant le Tribunal Correctionnel de Paris.
C’est pourquoi, je souhaite que nous puissions nous enrichir d’exemple internationaux vertueux en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Plus qu’un tribunal, c’est véritablement la dynamique costaricienne en matière de protection de l’environnement que devrait aujourd’hui faire figure de source d’inspiration pour la France.
L’urgence climatique est présente et nous oblige à agir. Nous devons protéger les personnes affectées par le changement climatique, assumer la responsabilité de nos actes et mettre en place des politiques publiques qui protègent l’environnement.
Tandis que la France dispose de nombreux programmes de protection de l’environnement, ils ne sont désormais pas suffisants pour contrecarrer les effets de décennies et siècles de pollution.
En conclusion...
Les politiques écologistes doivent être une priorité pour l’avenir de notre planète et pour l’avenir de nos enfants et nos proches. Il convient de promouvoir la promulgation de lois et la création d’institutions aptes à renforcer la protection de nos ressources naturelles. Il est nécessaire de penser ces politiques de manières transversales, elles doivent englober tous les aspects de notre quotidien.
En ce sens, un tribunal unique, compétent en matière environnementale et en capacité de suspendre des projets qui mettent en péril la biodiversité est une piste que nous devrions étudier.