Vous avez un projet d’associations locales à l’étranger ? Demandez la subvention STAFE !
Pour rappel, en tant que responsable du texte relative à la confiance dans la vie politique, adopté en août 2017, je m’étais mobilisée pour mettre fin au dispositif dit de la « réserve parlementaire ». Ce mécanisme était contraire à l’article 40 de la Constitution interdisant aux parlementaires d’attribuer de l’argent public. Cette pratique – hors cadre constitutionnel- témoignait d’une attribution trop souvent discrétionnaire, clientéliste, et opaque. Malgré un mode de répartition contestable, elle permettait de faire vivre nombreuses associations locales de nos territoires. En France, le budget relatif au tissu associatif a été mécaniquement augmenté par le Gouvernement afin de pallier ce phénomène, cependant, les associations français de l’étranger tombaient hors champ d’application. C’est donc dans l’objectif de combler cela qu’a été conçue le STAFE.
En novembre dernier, je vous faisais un point sur le nouveau dispositif de soutien du tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE) mis en place par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères en mai 2018. En collaboration avec des conseillers consulaires et des citoyens porteur de projets, j’ai envoyé un courrier à Jean Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires Étrangères, afin de proposer quelques améliorations pour de ce dispositif en 2019 :
- Un dispositif plus accessible pour une plus grande diversité de projets.
- Un processus de candidature facilité et clarifié.
- Un processus de sélection transparent et libre de tout conflit d’intérêts.
Qu’est-ce que le STAFE ?
Le STAFE est un fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger qui vise à appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique. Ce fonds contribue ainsi au rayonnement de la France et permet de mettre en valeur les Français à l’étranger, ainsi que les publics francophones. Il se traduit par le versement d’une subvention du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères aux associations porteuses de projets.
Postulez avant le 10 mai 2019 !
Pour postuler, vous devez retirer un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade ou du consulat de votre pays de résidence avant le 3 mai 2019. Les dossiers devront être rendus aux ambassades/consulats avant le 10 mai. Ils seront examinés par un conseil consulaire local qui émettra, un avis motivé, et détaillé, avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale réunissant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.
Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un projet ?
- Sont éligibles les associations enregistrées localement, et en France (loi 1901), si ces dernières, ou leur représentation locale, n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
- La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2000 € au titre du projet ;
- Le montant sollicité doit être compris entre 1000€ et 20 000€.
- Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français, gérés par nos ambassades/consulats. Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.
Je vous invite donc à profiter pleinement de cette opportunité pour portez vos projets à l’étranger ! Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre ambassade/consulat pour plus d’informations.