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Réforme de la fiscalité des contribuables français non-résidents : moratoire pour 2020 et étude d’impact

Réforme de la fiscalité des contribuables français non-résidents : moratoire pour 2020 et étude d’impact

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 16 octobre 2019, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 :  un moratoire d’une année jusqu’au 1er janvier 2021 concernant la suppression du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source spécifique applicable aux salaires et pensions de source française versés aux non-résidents ; une …

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Fiscalité des Français de l’étranger – des victoires et des avancées à concrétiser

Fiscalité des Français de l’étranger – des victoires et des avancées à concrétiser

La 1ère lecture du paquet budgétaire à l’Assemblée nationale est désormais achevée. D’un côté, le Projet de Loi de Finances (PLF), de l’autre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), ces deux projets déterminent à la fois les choix budgétaires mais également le niveau des prestations sociales pour 2019 voire les …

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La fiscalité des Français établis hors de France : un travail commun et coordonné

La fiscalité des Français établis hors de France : un travail commun et coordonné

Depuis le début de mon mandat de parlementaire, j’ai pu entendre à de multiples reprises vos questionnements et interrogations quant à votre assujettissement à la CSG et au CRDS, et plus largement, sur la fiscalité des Français de l’Étranger. La période législative actuelle, placée sous le signe de l’étude fiscale, nous a permis de travailler …

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Retour sur mon déplacement en République Dominicaine – octobre 2019

Retour sur mon déplacement en République Dominicaine – octobre 2019

Du 13 au 16 octobre 2019, je me suis rendue en République Dominicaine, d’abord à Saint-Domingue puis à las Terrenas. Je partage avec vous mon activité sur place. L’enseignement français et du français, piliers de notre communauté Comme toujours, j’ai consacré une bonne partie de mon déplacement au volet éducation et culture pour pouvoir remonter …

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Ouverture – transparence – participation – numérique

Ouverture – transparence – participation – numérique

Mon engagement à l’Assemblée nationale pour : Les  Français de l’étranger Réforme de l’AEFE Fiscalité Retraites Conseillers consulaires La situation politique en Bolivie (novembre 2019), au Chili (octobre 2019), Brésil (novembre 2018), Argentine (juin 2018), Venezuela (août 2017) Des lois plus adaptées aux évolutions technologiques Règlement général sur la protection des données personnelles Charte du numérique …

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes