Le 28 juillet 2020, le Secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie et le ministre délégué aux Comptes Publics nous ont reçus afin de faire un point d’étape sur la fiscalité des non-résidents. À cette occasion un rapport prévu par le Projet de loi Finances 2020 nous a été …
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 16 octobre 2019, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 : un moratoire d’une année jusqu’au 1er janvier 2021 concernant la suppression du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source spécifique applicable aux salaires et pensions de source française versés aux non-résidents ; une …
La 1ère lecture du paquet budgétaire à l’Assemblée nationale est désormais achevée. D’un côté, le Projet de Loi de Finances (PLF), de l’autre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), ces deux projets déterminent à la fois les choix budgétaires mais également le niveau des prestations sociales pour 2019 voire les …
Depuis le début de mon mandat de parlementaire, j’ai pu entendre à de multiples reprises vos questionnements et interrogations quant à votre assujettissement à la CSG et au CRDS, et plus largement, sur la fiscalité des Français de l’Étranger. La période législative actuelle, placée sous le signe de l’étude fiscale, nous a permis de travailler …
Mardi 19 mai, nous avons annoncé la création d’un nouveau groupe parlementaire que j’ai l’honneur et la responsabilité de co-présider avec mon collègue Matthieu Orphelin. Cette formation baptisée ‘Écologie Démocratie Solidarité’ est le seul groupe véritablement écologiste et progressiste à l’Assemblée nationale. Des députés reconnus pour leur compétence et leur expertise seront à nos côtés. …