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Réforme de la fiscalité des contribuables français non-résidents : moratoire pour 2020 et étude d’impact

Réforme de la fiscalité des contribuables français non-résidents : moratoire pour 2020 et étude d’impact

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 16 octobre 2019, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 :  un moratoire d’une année jusqu’au 1er janvier 2021 concernant la suppression du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source spécifique applicable aux salaires et pensions de source française versés aux non-résidents ; une …

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Fiscalité des Français de l’étranger – des victoires et des avancées à concrétiser

Fiscalité des Français de l’étranger – des victoires et des avancées à concrétiser

La 1ère lecture du paquet budgétaire à l’Assemblée nationale est désormais achevée. D’un côté, le Projet de Loi de Finances (PLF), de l’autre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), ces deux projets déterminent à la fois les choix budgétaires mais également le niveau des prestations sociales pour 2019 voire les …

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La fiscalité des Français établis hors de France : un travail commun et coordonné

La fiscalité des Français établis hors de France : un travail commun et coordonné

Depuis le début de mon mandat de parlementaire, j’ai pu entendre à de multiples reprises vos questionnements et interrogations quant à votre assujettissement à la CSG et au CRDS, et plus largement, sur la fiscalité des Français de l’Étranger. La période législative actuelle, placée sous le signe de l’étude fiscale, nous a permis de travailler …

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Ouverture – transparence – participation – numérique

Ouverture – transparence – participation – numérique

Mon engagement à l’Assemblée nationale pour : Les  Français de l’étranger Réforme de l’AEFE Fiscalité Retraites Conseillers consulaires La situation politique au Chili (octobre 2019), Brésil (novembre 2018), Argentine (juin 2018), Venezuela (août 2017) Des lois plus adaptées aux évolutions technologiques Règlement général sur la protection des données personnelles Charte du numérique Lois pour lutter contre …

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70 ans, réforme de l’AEFE, réforme constitutionnelle, vote en ligne : retour sur les sujets de la semaine de l’Assemblée des Français de l’étranger

70 ans, réforme de l’AEFE, réforme constitutionnelle, vote en ligne : retour sur les sujets de la semaine de l’Assemblée des Français de l’étranger

Du 30 septembre au 4 octobre 2019, l’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie pour sa deuxième réunion de l’année, et a notamment célébré ses 70 ans. Réforme des institutions avec la réduction du nombre de parlementaires des Français de l’étranger et une circonscription unique monde, fiscalité avec les inquiétudes liées à la réforme de …

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes