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Réforme de la fiscalité des contribuables français non-résidents : moratoire pour 2020 et étude d’impact

Réforme de la fiscalité des contribuables français non-résidents : moratoire pour 2020 et étude d’impact

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 16 octobre 2019, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 :  un moratoire d’une année jusqu’au 1er janvier 2021 concernant la suppression du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source spécifique applicable aux salaires et pensions de source française versés aux non-résidents ; une …

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Fiscalité des Français de l’étranger – des victoires et des avancées à concrétiser

Fiscalité des Français de l’étranger – des victoires et des avancées à concrétiser

La 1ère lecture du paquet budgétaire à l’Assemblée nationale est désormais achevée. D’un côté, le Projet de Loi de Finances (PLF), de l’autre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), ces deux projets déterminent à la fois les choix budgétaires mais également le niveau des prestations sociales pour 2019 voire les …

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La fiscalité des Français établis hors de France : un travail commun et coordonné

La fiscalité des Français établis hors de France : un travail commun et coordonné

Depuis le début de mon mandat de parlementaire, j’ai pu entendre à de multiples reprises vos questionnements et interrogations quant à votre assujettissement à la CSG et au CRDS, et plus largement, sur la fiscalité des Français de l’Étranger. La période législative actuelle, placée sous le signe de l’étude fiscale, nous a permis de travailler …

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Lancement du groupe ‘Ecologie Démocratie Solidarité’

Lancement du groupe ‘Ecologie Démocratie Solidarité’

Mardi 19 mai, nous avons annoncé la création d’un nouveau groupe parlementaire que j’ai l’honneur et la responsabilité de co-présider avec mon collègue Matthieu Orphelin. Cette formation baptisée ‘Écologie Démocratie Solidarité’ est le seul groupe véritablement écologiste et progressiste à l’Assemblée nationale. Des députés reconnus pour leur compétence et leur expertise seront à nos côtés. …

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240 millions d’euros débloqués pour les Français de l’étranger

240 millions d’euros débloqués pour les Français de l’étranger

Après avoir répondu à l’urgence des touristes français bloqués à l’étranger, j’ai pu faire remonter l’urgence économique sur laquelle certains d’entre-vous et les conseillers consulaires m’avait alerté.  Jeudi 30 avril 2020, les ministres Jean-Yves Le Drian, Gérald Darmanin et Jean Baptiste le Moyne ont annoncé un dispositif de soutien pour les Français de l’étranger : …

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes