Présenté le 10 février 2021 en Conseil des ministres, le projet de loi « Climat et résilience » ne comprend aucune disposition majeure liée aux enjeux numériques. Or, nous savons désormais que le numérique représenterait 3 à 4 % des émissions des gaz à effet de serre dans le monde[1], tout en étant aussi un …
L’ Assemblée nationale examinait mercredi 10 février 2021 le volet haine en ligne du projet de loi Respect des principes de la République. Afin d’apaiser les échanges en ligne et élever les débats, j’ai proposé notamment : Une refonte du « droit de réponse », afin que ce dispositif prévu par la loi de 1881 …
Assassinat de Samuel Paty, documentaire Hold-Up, allégations de fraude lors des dernières élections américaines… L’actualité récente a remis en évidence la question majeure de la diffusion de contenus problématiques sur les réseaux sociaux. À l’occasion de la mise au débat du projet de loi confortant les principes républicains en France et du Digital Services Act au niveau communautaire, Paula Forteza propose …
Alors que la Convention citoyenne pour le climat s’est saisit du télétravail comme vecteur de transition écologique, et que la crise sanitaire a relancé les débats sur ce sujet et montré de nouvelles perspectives, je préconise de repenser le télétravail, non comme un simple outil du contexte actuel, mais comme une évolution pérenne des modalités …
Du 17 au 24 novembre, l’Assemblée a été saisie de la proposition de loi LREM sur la « sécurité globale”. Très médiatisée, cette proposition de loi comprend plusieurs dispositions inquiétantes pour nos libertés. J’ai proposé par voie d’amendements des moyens d’améliorer ce texte. Article 24 : création d’un nouveau délit d’atteinte à « l’intégrité physique …