L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 16 octobre 2019, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 : un moratoire d’une année jusqu’au 1er janvier 2021 concernant la suppression du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source spécifique applicable aux salaires et pensions de source française versés aux non-résidents ; une …
Mercredi 9 octobre 2019, je suis intervenue à la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, avec mon collègue Philippe Gosselin, pour faire un bilan sur l’application de la loi relative à la protection des données personnelles (RGPD), pour laquelle j’avais été rapporteure. Cette intervention faisait partie d’un bilan plus large de l’activité de la Commission …
Du 30 septembre au 4 octobre 2019, l’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie pour sa deuxième réunion de l’année, et a notamment célébré ses 70 ans. Réforme des institutions avec la réduction du nombre de parlementaires des Français de l’étranger et une circonscription unique monde, fiscalité avec les inquiétudes liées à la réforme de …
La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée le 9 juillet 2019. Je vous propose de revenir plus en détail sur ce texte de loi en expliquant très concrètement sa nature et en pointant les dispositifs législatifs mis en place. D’initiative parlementaire, cette loi est le fruit …
Le jeudi 25 juillet 2019, nous avons lancé les travaux sur le projet de loi Bioéthique au sein de la commission spéciale que j’ai intégré. L’équité, l’éthique et la confiance guideront mes travaux pour ouvrir la PMA à toutes les femmes, faire avancer la génomique et mieux réguler l’utilisation de l’intelligence artificielle et des données …