70 ans, réforme de l’AEFE, réforme constitutionnelle, vote en ligne : retour sur les sujets de la semaine de l’Assemblée des Français de l’étranger

70 ans, réforme de l’AEFE, réforme constitutionnelle, vote en ligne : retour sur les sujets de la semaine de l’Assemblée des Français de l’étranger

Du 30 septembre au 4 octobre 2019, l’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie pour sa deuxième réunion de l’année, et a notamment célébré ses 70 ans. Réforme des institutions avec la réduction du nombre de parlementaires des Français de l’étranger et une circonscription unique monde, fiscalité avec les inquiétudes liées à la réforme de la taxation des non-résidents, éducation et l’avenir du réseau mondial, sécurité dans certaines zones, autant de sujets de fonds qui ont été abordés durant cette semaine. L’Assemblée des Français de l’étranger, née au lendemain de la guerre compte aujourd’hui 90 conseillers, eux-mêmes élus par leurs pairs au sein des conseils consulaires.Retour sur cette semaine.

​L’Assemblée des Français de l’étranger, c’est :

  • une Institution créée en 1948, sous la plume de Robert Schuman, qui compte aujourd’hui 90 élus, conseillers consulaires AFE, élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier.
  • Son président est élu par et parmi ses membres
  • Son rôle est consultatif tout en étant déterminante pour sonder les 2,5 millions de Français vivant hors de France. Elle est leur porte-parole et le défenseur de leurs droits et intérêts.
  • L’assemblée est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard, et donne des avis, des conseils, des opinions, concernant les sujets des Français de l’étranger comme l’enseignement français à l’étranger, la fiscalité, les réformes institutionnelles par exemple.

L’AFE s’est rassemblée pendant toute la semaine, et a permis de réunir les différentes commissions (affaires sociales, commerce extérieur, lois, fiscalité, éducation, sécurité…) pour réfléchir aux problématiques qui touchent particulièrement les Français de l’étranger :

  • La possible réforme des institutions avec la réduction du nombre de parlementaires des Français de l’étranger et une circonscription unique monde ;
  • La fiscalité avec les inquiétudes liées à la réforme de la taxation des non-résidents ;
  • L’éducation et l’avenir du réseau mondial ;
  • La sécurité dans certaines zones.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a mis en place une réunion trimestrielle du bureau élargi de l’AFE avec les parlementaires pour renforcer le lien entre l’AFE et les parlementaires. J’ai pu assister à la première réunion qui s’est déroulée le vendredi 4 octobre 2019. J’en retiens que nous devons vraiment travailler tous ensemble, au delà des clivages politiques, pour résoudre les problématiques des Français de l’étranger.

Retrouvez ci-dessous les programmes des commissions et les compte-rendus des travaux de chacune d’entre-elles, réalisés durant cette 31e session plénière (30 septembre au 4 octobre 2019) :
Commission des finances, du budget et de la fiscalité
Commission du commerce extérieur
Commission de l’enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur, francophonie
Commission des lois, règlements et affaires consulaires
Commission sécurité et protection des personnes et des biens
Commission des affaires sociales et anciens combattants

Une réforme de l’institution au cœur des échanges

Le Président de l’AFE, Marc Villard, a tenu tout d’abord remercié Laurent Fabius et Hélène Conway pour la réforme qui a permis qu’enfin l’assemblée soit présidée par un élu et non plus par le ministre en charge.

Pour le Président de l’AFE, Marc Villard, l’AFE est la seule institution où sont abordés de façon transversale tous les sujets des expatriés. Il a fait remonté quelques problèmes et notamment la dématérialisation qui laisse beaucoup de Français de l’étranger dans de grandes difficultés, et qui ne trouvent pas une plus grande disponibilité..

Le Ministre, Jean-Baptiste Lemoyne a évoqué les futures réformes possibles des élus de l’étranger, avec notamment le souhait de reconnaitre les conseillers consulaires dans la loi. De plus, il a évoqué la possibilité que le Parlement entende une fois par trimestre les opinions des Français de l’étranger représentées par l’AFE. Le processus n’est pour l’instant pas encore défini.

Je m’engage fortement sur ce projet de loi “Engagement et proximité” à venir (à l’étude au Sénat), avec mes collègues députés représentant les Français de l’étranger, pour vous garantir une représentation plus juste, plus lisible, plus proche et avec plus des moyens d’actions concrets pour les conseillers consulaires.

 

Enseignement français à l’étranger : les mesures annoncées

Jeudi 3 octobre 2019, j’ai assisté à l’annonce par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, des mesures pour booster l’enseignement français à l’étranger.

25 millions d’euros de budget supplémentaire en 2020, 1000 personnels en plus détachés d’ici 2030. Découvrez toutes les actions dans cet article détaillé.

 

Vote en ligne : une nouvelle expérimentation en octobre

Autorisé depuis 2003 pour les élections locales des Français établis hors de France, le vote par Internet fait actuellement l’objet des procédures désormais habituelles de rodages et de tests dans la perspective des prochaines échéances électorales : les élections des membres des conseils consulaires de mai 2020.
 
Il est important de rappeler que le vote par Internet n’a pas été proposé en 2017 pour les élections des députés des Français de l’étranger : le ministère des Affaires étrangères avait alors évoqué des risques de piratage. S’exprimant devant l’Assemblée des Français de l’étranger à l’automne 2017, le Président de la République avait souligné que l’abandon du vote par Internet ne pouvait se réitérer. En effet au delà des enjeux de cybersécurité qui sont certains, pour le Président de la République, il s’agit également « de sincérité, de secret du vote et je demande à l’administration et au ministre que la solution parfaitement sécurisée puisse être
utilisée lors des prochaines élections consulaires de 2020 et sur cette base, toutes les
améliorations qui seraient indispensables puissent être conduites pour que lors des législatives de 2022, il n’y ait plus aucun débat. Nous nous en donnerons les moyens, parce que c’est un intérêt d’abord démocratique, mais c’est une question aussi de crédibilité et de souveraineté qui est la nôtre ».

Un premier test a été réalisé en juillet dernier. Un nouveau doit être effectué courant octobre après correction des bugs constatés lors du précédent essai. L’objectif est de mobiliser les électeurs plus fortement. En 2014, le taux de participation aux élections consulaires s’est établi à 16,5%, dont 7% issus du vote par internet.

 

La prochaine session de l’AFE et les élections consulaires à venir

Le prochaine session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger se tiendra du 16 mars au 20 mars 2020 à Paris.

Après six années de travail, le mandat des conseillers consulaires touche à sa fin. Ainsi le samedi 16 mai 2020, vous serez invités à voter pour vos nouveaux conseillers consulaires : si vous êtes inscrits au registre consulaire, vous êtes inscrit à ce scrutin (sauf décision contraire de votre part). Vous pouvez voter à l’urne, par procuration et  par voie électronique. Le vote en pratique ? Quel est leur rôle ? En quoi consiste leur mandat ? Retrouvez toutes ces informations dans cet article.

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes