La proposition de loi relative à la diffusion des fausses informations a été adoptée à l’Assemblée nationale le 4 juillet. J’aimerais revenir sur le contexte de ce texte, sur le plan national comme sur la plan européen, car il est vrai qu’il a suscité de nombreuses et vives réactions. Pourquoi cette proposition de loi …
Aujourd’hui, cela fait un an que les Français d’Amérique latine et des Caraïbes ont décidé de m’élire en tant que députée. A cette occasion, j’ai souhaité revenir sur cette très dense première année de mandat. Mon action en circonscription Les déplacements Au cours de cette première année de mandat, j’ai eu l’occasion d’effectuer des …
Le prélèvement à la source (PAS) est un nouveau mode de paiement de l’impôt permettant une taxation contemporaine des revenus : il s’agit d’éviter le décalage actuel d’une année. Il ne consiste pas à faire évoluer le calcul de l’impôt sur le revenu ou à modifier le montant des revenus qui sont déclarés et pris …
“Avant l’entrée en vigueur du RGPD à l’échelle européenne le 25 mai prochain, j’ai souhaité aller à la rencontre de plusieurs entreprises du numérique, afin d’échanger sur la mise en oeuvre opérationnelle du texte.” Le projet de loi de protection des données personnelles – dont je suis rapporteure – a été adoptée définitivement par l’Assemblée …
Madame la présidente/ Monsieur le président, Madame la ministre/ Monsieur le ministre, Madame la présidente de la commission des Lois, Mes chers collègues, Face aux défis croissants liées au numérique et à la protection des données personnelles, aux scandales à grande échelle qui ne cessent de faire l’actualité et alimentent un sentiment d’impunité …