Paradise Papers : Question au Gouvernement

Mardi 7 novembre, j’ai interrogé le Ministre de l’Action et des comptes publics à propos des “paradise papers” afin de savoir quelle réponse allait apporter la France.

Je vous invite donc à découvrir le texte que j’ai pu porter au sein de l’hémicycle à ce sujet :

“Presque une année après le scandale des Panama Papers, nous voici face à une deuxième révélation massive de documents, dénommée, cette fois-ci, les Paradise Papers. Des journalistes du monde entier se penchent en ce moment même sur ces documents pour en étudier la portée. Il s’agit pour l’instant de montages financiers complexes pour se soustraire à l’impôt. Ces mécanismes paraissent de prime abord légaux, mais sont-ils acceptables ? Le partage de l’impôt est un des fondements de notre démocratie. Il n’est pas admissible que des acteurs privilégiés puissent y échapper, surtout à l’heure où l’effort national est requis.

 

L’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes coûtent 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux Etats du monde entier, dont 120 milliards pour l’Union Européenne et 20 milliards pour la France

 

Des mesures ont été prises ces dernières années au niveau français, européen et international pour lutter contre ce phénomène. Que se soit avec la Loi Sapin II en France, le paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale de l’Union Européenne, le sommet anti-corruption à Londres en Juin 2016 ou le Sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert à Paris en Décembre dernier, de nombreuses avancées nous concernant ont été annoncées, notamment, la création d’une agence nationale d’anti-corruption et l’engagement de créer un registre des bénéficiaires effectifs ouvert.

Nous saluons ces efforts, mais nous constatons qu’ils ne sont pas encore suffisants et qu’il faut aller plus loin.

La réponse à ces enjeux qui sont de nature transfrontalière ne pourra émerger qu’au niveau international et en collaboration avec une société civile mobilisée et informée pour augmenter la puissance et l’effectivité des Etats. Le moyen le plus efficace sera une transparence accrue garantissant un réel contre-pouvoir citoyen. Les lanceurs d’alerte en sont une incarnation : leur rôle, en complémentarité des actions des pouvoirs publics, est essentiel.

 

Le Ministre de l’économie est aujourd’hui à Bruxelles où il va faire des annonces à ce sujet. Quelles seront les actions du gouvernement français pour passer à la vitesse supérieure en terme d’intégrité, de transparence et de lutte contre l’opacité fiscale, et à quelle échéance ?”

 

Je vous invite à consulter la vidéo de la question et la réponse apportée par M. Darmanin.

 

Paula Forteza et Marianne Billiard

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