Réforme de l’Assemblée nationale : laissez place à l’expérimentation

Réforme de l’Assemblée nationale : laissez place à l’expérimentation

J’ai présenté mercredi 13 décembre, devant le Bureau de l’Assemblée nationale, les conclusions de mon rapport du groupe de travail « Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne » dans le cadre des Réformes lancées par François de Rugy.

« Quelles propositions constitutionnelles en matière de participation citoyenne ? ». La première réflexion à mener était de déterminer si des adaptations constitutionnelles devaient être envisagées pour favoriser et renforcer l’interaction des citoyens avec les parlementaires lors du processus législatif.

En parallèle d’auditions menées par le groupe de travail – toutes retransmises en direct et interactives avec les citoyens qui pouvaient poser des questions sur les réseaux sociaux – une grande consultation a été lancée du 9 octobre au 10 novembre.

A l’issue de cette consultation, les citoyens ayant participé et réalisé les meilleures contributions ont été invités pour une journée de travail avec les députés au sein de l’Assemblée nationale. Cet atelier a permis d’approfondir les propositions faites sur la plateforme et de travailler conjointement avec les députés.

Le leitmotiv qui a animé la conception de nos propositions est la réconciliation entre citoyens et représentants politiques. Il est nécessaire de renouer le dialogue entre ces deux acteurs. Nous pensons que la démocratie de demain, et tout particulièrement le rôle de l’Assemblée nationale, sera de permettre cette construction. L’Assemblée nationale en tant qu’institution représentant les citoyens doit redevenir un acteur clé de ce dialogue. Ainsi, l’objectif de ce rapport est de retirer les verrous constitutionnels empêchant une démocratie participative efficace tout en favorisant l’expérimentation.

Les propositions que nous portons pour construire l’Assemblée nationale du XXIe siècle se déclinent en trois grandes familles :

  • Des principes de participation citoyenne
  •  La consécration de droits fondamentaux nécessaires pour atteindre ces principes
  • La mise en place d’outils.

Succinctement nous proposons deux nouveaux principes :

  • La loi doit garantir la participation citoyenne
  • Donc nouvelle mission a réalisé par les parlementaires : favorise la participation citoyenne (au niveau national mais aussi local, il faut se saisir de cette attache à la circonscription qui fait la spécificité des parlementaires).

 Les droits fondamentaux qui doivent être mis en place sont donc des conditions pour réaliser ces deux principes :

  • Un accès libre égal et universel à internet : la démocratie est exercée aujourd’hui pour partie grâce au numérique, il faut que les citoyens puissent s’en saisir
  • Un droit à l’information : conscient que démocratie participative n’est pas que démocratie numérique, pour encourager une participation en présentielle, il convient de donner les clés du savoir à tous les citoyens.

Enfin concrètement, nous proposons trois mesures :

  • Un droit de pétition revivifié
  • Un ordre du jour d’initiative partagé
  • Un référendum d’initiative partagé.

Chaque membre du groupe croit profondément qu’une des conditions de réussite de notre démocratie est de renouer le dialogue entre représentants politiques et citoyens.

Il est important de souligner que la mise en place de ces propositions doit éviter trois écueils : ne pas créer de nouvelles inégalités (fracture numérique), rapprocher les citoyens et les parlementaires (démocratie participative) et enfin le code fait la loi (transparence des outils utilisés).

Vidéo intégrale de la présentation Bureau de l’Assemblée nationale : « 1ère conférence des réformes » : conclusions des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale

Avec ces propositions, je ne vise pas à remplacer les parlementaires, au contraire, ma vision est d’interagir avec les citoyens tout au long du processus législatif pour co-construire la loi. L’Assemblée nationale de demain doit être ouverte aux citoyens.

L’idée est de mettre un place une plateforme numérique, où tous les citoyens pourront proposer des amendements, des projets de loi, des propositions… et où les députés pourront choisir et soutenir selon la pertinence ou la popularité.

L’Assemblée nationale doit expérimenter : créer un espace ouvert pour les citoyens, devenir un parlement plateforme, refonder le site de l’Assemblée, réaliser un hackathon, favoriser les collaborations internationales avec l’OGP.

One Reply to “Réforme de l’Assemblée nationale : laissez place à l’expérimentation”

  1. Participation citoyenne suppose une communication dans les deux sens.
    En ce qui me concerne, je souhaite ardamment cette participation.
    Avec ce message vous avez su établir une communication de l’assemblée vers le citoyen. Il faut maintenant établir le chemin inverse et créer le canal de retour. Un email? Un site?
    Nous sommes prêt à soutenir toutes les initiatives et expérimentations suceptibles de remettre notre pays chéri sur les rails et donc à soutenir ce gouvernement.
    Jean Luc Riedberger, Goiania, Bresil

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