Réforme de l’Assemblée nationale : laissez place à l’expérimentation

J’ai présenté mercredi 13 décembre, devant le Bureau de l’Assemblée nationale, les conclusions de mon rapport du groupe de travail « Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne » dans le cadre des Réformes lancées par François de Rugy.

« Quelles propositions constitutionnelles en matière de participation citoyenne ? ». La première réflexion à mener était de déterminer si des adaptations constitutionnelles devaient être envisagées pour favoriser et renforcer l’interaction des citoyens avec les parlementaires lors du processus législatif.

En parallèle d’auditionateliers ouvertes menées par le groupe de travail, qui étaient retransmises en direct et où les citoyens pouvaient poser des questions sur les réseaux sociaux, une grande consultation a été lancée du 9 octobre au 10 novembre.

A l’issue de cette consultation, les citoyens ayant participé et réalisé les meilleures contributions ont été invités pour une journée de travail avec les députés au sein de l’Assemblée nationale. Cet atelier a permis d’approfondir les propositions faites sur la plateforme et de travailler conjointement avec les députés.

Le leitmotiv qui a animé la conception de nos propositions est celui de la réconciliation entre citoyens et représentants politiques. Il est nécessaire de renouer le dialogue et la confiance entre ces deux acteurs. Voici l’enjeux majeur de la démocratie de demain, et tout particulièrement le rôle de l’Assemblée nationale dans ce contexte.

Ainsi, l’objectif de ce rapport est de retirer les verrous constitutionnels empêchant une démocratie participative efficace tout en favorisant l’expérimentation.

Les propositions que nous portons pour construire l’Assemblée nationale du XXIe siècle se déclinent en trois grandes familles :

  1. Des principes de participation citoyenne
  2. La consécration de droits fondamentaux nécessaires pour faire vivre ces principes
  3. La mise en place de mécanismes institutionnels adaptésconsut6

1. Nous proposons donc deux nouveaux principes :

  • La loi doit garantir la participation citoyenne
  • Ceci ce décline en une nouvelle mission pour les parlementaires : favoriser la participation citoyenne tant au niveau local que national

2. Les droits fondamentaux qui doivent être mis en place sont donc des conditions nécessaire à la réalisation de ces deux principes :

  • Un accès libre égal et universel à internet : la démocratie est exercée aujourd’hui pour partie grâce au numérique, il faut que les citoyens puissent s’en saisir de façon libre et égalitaire
  • Un droit à l’information : pour pouvoir effectuer un contrôle effectif de l’action du gouvernement, de l’administration et des élus, et participer en connaissance de cause, les citoyens doivent avoir accès à toute  information utile au débat public

Enfin concrètement, nous proposons trois mesures :

  • Un droit de pétition revivifié
  • Un ordre du jour d’initiative partagé
  • Un référendum d’initiative partagé revisité

Vidéo intégrale de la présentation Bureau de l’Assemblée nationale : « 1ère conférence des réformes » : conclusions des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale

Avec ces propositions, je ne vise pas à remplacer les parlementaires, au contraire, ma vision est d’interagir avec les citoyens tout au long du processus législatif pour co-construire la loi. L’Assemblé nationale de demain doit être ouverte aux citoyens.

L’idée est de mettre un place une plateforme numérique, où tous les citoyens pourront proposer des amendements, des projets de loi, des propositions… et où les députés pourront choisir et soutenir selon la pertinence ou la popularité.

L’Assemblée nationale doit expérimenter : créer un espace ouvert pour les citoyens, devenir un parlement plateforme, refonder le site de l’Assemblée, réaliser un hackathon, favoriser les collaborations internationales avec l’OGP.

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