Remise du rapport d’Anne Genetet sur la mobilité internationale des Français
Le 11 septembre dernier, ma collège Anne Genetet, qui représente les Français établis en Asie et en Océanie, a remis au Premier ministre son rapport sur “la mobilité internationale des Français” dans le contexte d’une importante transformation de la présence française dans le monde.
Ce rapport est le fruit d’un travail intense et précis de consultation auprès de tous les acteurs concernés par la mobilité des Français, représentant pas moins d’une centaine d’heures d’auditions d’experts, de nombreux déplacements sur le terrain à la rencontre des acteurs de la présence française à l’étranger, mais aussi une consultation citoyenne d’une ampleur inédite : 970 000 personnes contactées, plus de 40 000 réponses reçues et un questionnaire adressé aux 2 600 agents consulaires.
Son rapport contient 215 recommandations thématiques pour les Français en mobilité internationale, notamment sur la fiscalité, leur protection sociale, leur accès aux services publics et les conditions de leur retour en France.
“Les Français en mobilité internationale sont nos meilleurs atouts dans la mondialisation. Si la France veut tenir son rang dans la compétition mondiale, elle doit s’appuyer sur ses communautés et maintenir un lien étroit avec nos concitoyens à travers le monde.”
Parmi les recommandations prioritaires proposées par Anne Genetet, figurent entre autres :
- la suppression des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers (loyers et plus-values) des non-résidents ;
- l’alignement du régime des non-résidents sur celui des résidents en matière de progressivité de l’impôt sur les revenus de source française ;
- la création d’un guichet unique “protection sociale” de la mobilité internationale ;
- la suppression des numéros surtaxés d’accès aux services publics ;
- la prise en compte pour toutes les démarches en ligne de champs adaptés aux coordonnées postales et téléphoniques à l’étranger ;
- ou encore l’octroi d’une dérogation automatique pour l’inscription scolaire en école publique des enfants des familles qui rentrent en France.
Les 215 recommandations du rapport ont été pensées avec un souci constant d’efficacité et de pragmatisme : elles sont concrètes, réalistes et répondent à une réelle attente ; elles ont vocation à devenir la pierre angulaire d’une politique d’attractivité et d’influence ambitieuse pour le pays.
Je vous invite à découvrir et parcourir ce rapport sur le lien suivant :