Depuis le 1er juillet 2018, en accord avec la modification de l’article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les pensionnés établis hors de France ne peuvent plus bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France, s’ils n’ont pas cotisé pendant …
La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée le 9 juillet 2019. Je vous propose de revenir plus en détail sur ce texte de loi en expliquant très concrètement sa nature et en pointant les dispositifs législatifs mis en place. D’initiative parlementaire, cette loi est le fruit …
Voici un sixième portrait de notre série d’articles intitulée “Rencontres”. Il s’agit à travers ces interviews de mettre en avant vos histoires, concitoyens ou francophones, qui vivez à l’étranger et vous lancez dans des aventures associatives, entrepreneuriales ou culturelles. Cette fois nous dédions cette rubrique à Roland Despinoy, entrepreneur et responsable d’une ONG, que j’ai …
Le jeudi 25 juillet 2019, nous avons lancé les travaux sur le projet de loi Bioéthique au sein de la commission spéciale que j’ai intégré. L’équité, l’éthique et la confiance guideront mes travaux pour ouvrir la PMA à toutes les femmes, faire avancer la génomique et mieux réguler l’utilisation de l’intelligence artificielle et des données …
Le 28 juin 2019, la Commission européenne et les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont conclu un accord politique. Celui-ci ouvre la voie à la signature d’un accord d’association qui portera sur le dialogue politique, la coopération et le commerce. Cet accord couvrira 91% du commerce entre les deux zones. Il sera …