Mon discours sur le Projet de loi annulation du second tour des élections municipales et report des élections consulaires

Mon discours sur le Projet de loi annulation du second tour des élections municipales et report des élections consulaires

La France traverse depuis plusieurs mois une situation sociale, économique et sanitaire inédite. Depuis le 2 juin, nous avons entamé la seconde phase du déconfinement. Pour autant, nous comprenons que la sortie de crise n’est pas encore garantie.

La précipitation de l’organisation de ce scrutin n’effacera pas le souvenir d’un premier tour marqué par l’inquiétude et l’incompréhension d’une grande partie des citoyens, y compris au sein du personnel politique.

En effet, souvenons-nous des démissions à la chaîne des présidents et assesseurs au sein des bureaux votes, des difficultés d’organisation du premier tour, face aux incertitudes sur le gel et les masques.

Souvenons-nous de l’abstention record, des doutes persistants des candidates et des candidats. J’ai eu, moi-même candidate, un profond regret, partagé par de nombreux collègues : celui de ne pas pouvoir, comme nous avons en avons tous l’habitude, d’appeler nos concitoyens aux urnes ; de ne pas oser les mobiliser pour aller exercer le premier des droits civiques faute de pouvoir saisir, appréhender, mesurer le risque auquel je les exposais.

Souvenons-nous enfin du confinement survenu 2 jours plus tard – ayant entraîné avec lui le report du 2d tour des élections municipales.

La sagesse aurait-elle voulu que nous n’organisions pas ce premier tour ?

Sur ce point, nous nous rangeons derrière l’avis du conseil scientifique. Mais pour autant, n’aurait-il pas fallu que le politique prenne en amont ses responsabilités – la question mes cher.e.s collègues reste ouverte.

Nous voici donc aujourd’hui réunis pour parer à l’éventualité d’un nouveau report du second tour des élections municipales, dans le cas où ce même conseil scientifique ne donne pas son feu vert à leur organisation.

Le groupe Écologie Démocratie Solidarité a déjà exprimé très clairement sa position, et avec mes collègues, nous avions appelé à un report après l’été de ce second tour pour les villes de plus de 1000 habitants. 3 275 communes de moins de 1000 habitants auraient quant à elles pu organiser le scrutin.

Nous connaissons les doutes relatifs à la sincérité d’un scrutin dont le premier et deuxième tour sont à ce point écartés  – mais qu’en est-il de la sincérité de celui que nous nous apprêtons à organiser, qui se déroulera à nouveau dans un climat d’incertitudes et de doutes ? Rappelons que moins d’un tiers des Français sont favorables à la tenue d’un second tour en juin.

Nous ne partagions donc pas, vous l’aurez compris, la décision du Premier ministre d’organiser le second tour le 28 juin.

Désormais, la décision étant prise, notre responsabilité est de faire en sorte que ce scrutin se passe dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire possible et que la campagne puisse avoir lieu pour permettre le débat contradictoire et la confrontation des projets municipaux. La démocratie nécessite la pleine possibilité pour chacune et chacun d’entre nous de se faire un avis éclairé et de pouvoir exercer effectivement son vote, et nous serons toujours au rendez-vous pour donner toute la légitimité possible à un acte démocratique de notre République.

C’est pourquoi il nous semble indispensable de faciliter le recours aux procurations et nous sommes favorables à la position de la commission d’étendre à 2 procurations pouvant être portées par mandataire. Nous souhaitons également que le vote par procuration et à distance bénéficie d’une couverture médiatique à la mesure des enjeux de la crise que nous traversons. Aussi, nous avons déposé un amendement pour augmenter la possibilité de porter des procurations pour les Français établis hors de France lors des élections consulaires a venir. N’oublions pas que s’ajouteront aux difficultés habituelles liées à l’éparpillement géographique de nos concitoyens à l’étranger, des réponses locales, parfois défaillantes a une crise sanitaire qui ne fait, dans certaines régions du monde, que commencer.

Enfin, nous serons attentifs aux annonces du ministre de l’Intérieur en ce qui concerne les détails de l’organisation des bureaux de vote.

Néanmoins, si d’aventure le scrutin ne pouvait être maintenu le 28 juin pour des raisons sanitaires, nous souhaitons que le gouvernement revienne devant l’Assemblée pour décider ensemble de la date future du scrutin. Ceci n’est pas prévu dans la présente loi que vous nous soumettez aujourd’hui.

Sur la méthode, le conditionnement de la date a un rapport du Conseil scientifique rend impossible, de par les délais d’examen, de repasser devant le Parlement pour prendre une décision finale. Encore une fois, comme à plusieurs reprises pendant cette crise, vous nous demandez là un vote de confiance.

Nous ne voulons plus donner de blanc-seing au gouvernement, mais faire notre travail de parlementaires, faire la loi, rentrer dans les détails d’un dispositif, l’expertiser, le cadrer… Le Parlement devient de plus en plus une simple chambre consultative. Nous nous opposons à que ce fonctionnement se généralise, et nous le répétons : c’est une tendance dangereuse pour la démocratie.

Mes cher.e.s collègues : la Démocratie est l’ADN de notre République, c’est aussi le cœur de notre groupe. Chacun de ses membres dispose de sa liberté de vote, dans un pluralisme où nos idées se nourrissent de débats et d’échanges.

Ainsi, aujourd’hui, face à un sujet d’une telle complexité 10 membres de notre groupe s’abstiendront, 6 voteront pour et un votera contre.

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