[1ère lecture] Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

[1ère lecture] Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

Le 10 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Adoptée en première lecture au Sénat en janvier dernier, ce texte fait suite à une mission d’information transpartisane initiée l’année dernière par la chambre haute du Parlement. 

Alors que la majorité a refusé d’intégrer ce sujet au sein du projet de loi Climat, en dépit des promesses d’Emmanuel Macron de reprendre “sans filtre” les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, ces débats ont permis d’aborder ce sujet capital au regard de l’importance prise par le numérique dans notre quotidien.

Quel est l'impact environnemental du numérique ?

Le numérique n’est pas immatériel : ce sont des millions d’appareils qu’il faut produire, puis alimenter en électricité. Le numérique serait ainsi à l’origine de 3 à 4% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Les impacts environnementaux de ce secteur augmentent vite, avec un triplement attendu de ces émissions entre 2010 et 2025, qui devraient ainsi passer de 2 à 6 % des émissions de l’humanité (source Green IT).

La fabrication des terminaux (ordinateurs, téléphones, etc.) compte pour près de 80 % de l’impact, tandis que la production d’électricité destinée à alimenter les équipements et les réseaux compte pour les 20 % restants. 

Un texte vidé de ses mesures les plus impactantes

En dépit de l’opposition de plusieurs parlementaires, parmi lesquelles je figurais, les mesures les plus impactantes de cette proposition de loi ont été supprimées. En l’occurrence, il était initialement prévu de : 

  • Allonger de 2 à 5 ans de la durée de la garantie légale de conformité pour les appareils numériques

  • Allonger de 2 à 5 ans de la durée durant laquelle les constructeurs sont tenus de fournir des mises à jour 

  • Instaurer un principe de séparation des mises à jour de sécurité et “de confort”

  • Appliquer une TVA réduite (à 5,5 %) sur les produits reconditionnés (smartphones, tablettes…) ainsi que sur les services de réparation des biens comportant des éléments numériques

  • Instaurer une obligation d’éco-conception des services numériques, pour adapter par exemple la résolution des vidéos à la taille des écrans

  • Exempter de copie privée les biens reconditionnés 

Les mesures que j’ai défendues, à l’aune notamment des propositions de la CCC

J’ai défendu plusieurs amendements ambitieux, co-construits avec les acteurs engagés pour un numérique responsable et portés avec le collectif Ecologie Démocratie Solidarité. Avec Matthieu Orphelin, nous avons par exemple obtenu que les matériels informatiques quittant le parc des administrations soient confiés à  des acteurs du reconditionnement, plutôt qu’ils soient jetés. Je souhaite néanmoins que la suite de la navette parlementaire permette d’inscrire un objectif de 50 % de réemploi, pour éviter que cette nouvelle obligation ne soit vidée de sa substance. 

J’ai également tenté de porter d’autres mesures, dont certaines traduisaient des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC). 

  • Création d’un « Chèque-réparation » de 50 euros par an 

  • Interdiction du lancement automatique des vidéos

  • Obligation pour les constructeurs de permettre aux consommateurs un remplacement facile de la batterie (pour un téléphone, ordinateur portable…)

  • Obligation pour les opérateurs de proposer un dispositif de mise en veille automatique de leurs box et décodeurs TV

  • Interdiction des offres mobiles subventionnées (smartphones à “un euro”)

  • Interdiction des panneaux publicitaires numériques

  • Instauration d’un « malus » frappant les écrans de grande taille

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique a été transmise au Sénat, pour une seconde lecture. Faute d’adoption du texte à l’identique, le texte reviendra ensuite à l’Assemblée, ce qui rend très incertain son adoption définitive d’ici à la fin de la législature.

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