Actualités Français de l’étranger

Actualités Français de l’étranger

Depuis le 1er juillet, l’Union européenne a mis en place un “pass sanitaire européen”.
Retrouvez toutes les informations relatives au pass sanitaire, à la vaccination, et aux déplacements vers l’Union européenne. 

Pass sanitaire :

Depuis le 1er juillet 2021, les ressortissants souhaitant voyager sur le territoire de l’Union européenne devront présenter un passeport sanitaire.

Ce pass sanitaire doit notamment permettre de certifier auprès des autorités des pays de l’Union européenne de l’immunité ou de la non-contamination à la Covid-19. Pour cela vous disposez de trois options : 

  • Présenter un test PCR négatif;

  • Présenter le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois; 

  • Présenter une preuve de vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet;

Pour le moment, les Français ayant reçu un vaccin homologué par l’Agence européenne du médicament (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson) doivent prendre contact avec l’Assurance maladie, qui pourra ensuite fournir “un certificat de vaccination étranger reconnu au niveau des frontières pour entrer en France”.

Les négociations sont en cours à la Commission européenne pour adopter une décision en vertu de laquelle les certificats conformes délivrés par des pays tiers devraient être acceptés dans les mêmes conditions que les certificats Covid numériques de l’UE. 

L’extension du « pass sanitaire » va se faire en 2 étapes :

Dès le 21 juillet aux lieux de loisirs et de culture  :  spectacles, parcs d’attraction, concerts, festivals ;

À partir du début du mois d’août –  après le vote d’un texte de loi – dans :

  • Les cafés, les restaurants, les centres commerciaux ;

  • Les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médicosociaux ;

  • Les avions, trains et cars pour les longs trajets. Dès cette semaine, les contrôles aux frontières seront renforcés pour les ressortissants en provenance de pays à risques avec isolement contraint pour les voyageurs non-vaccinés.

Après avoir alerté le gouvernement sur la situation particulière des Français de l’étranger le 14 juin 2021, je réaffirme mon souhait que les Français ayant été vaccinés à l’étranger avec un vaccin homologué puissent obtenir un pass sanitaire européen. Il est, par ailleurs, indispensable de clarifier la situation des Français vaccinés par des vaccins non homologués par l’UE, et de faire en sorte que ces concitoyen.nes ne soient pas pénalisés.

Déplacement vers l'UE:

Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la sortie.

Depuis le 9 juin, es flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. 
Les pays sont classés selon 3 couleurs: 

  • Pays et territoires « verts » : pays ou territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé. 

  • Pays « orange » : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. 

  • Pays « rouges » : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. 

Selon votre pays de provenance les mesures imposées à l’entrée sur le territoire métropolitain ne seront pas les même. 

Retrouvez l’ensemble des mesures à respecter selon votre zone de provenance ici : deplacements-internationaux-depuis-et-vers-la-france

Vaccination:

À ce jour, l’Agence européenne du médicament (AEM) ne reconnaît que quatre vaccins : Moderna, Pfizer, Janssen et Astrazeneca. L’OMS de son côté en reconnaît quatre supplémentaires : ceux de Sinovac, Sinopharm et les deux sérums AstraZeneca fabriqués en Inde et en Corée du Sud.

Je sais que cette question suscite de vives inquiétudes.

C’est pourquoi je me suis renseignée sur ce point auprès du ministère des affaires étrangères.

Concernant le déploiement de la vaccination des Français de plus de 55 ans dans les postes consulaires, je suis en contact avec vos conseillers des français de l’étranger pour suivre au plus près cette campagne. Je me suis exprimée en faveur d’une vaccination élargie rapidement à toutes les catégories d’âge et dans davantage de pays.

La prise en charge des soins des Français de retour définitif en France :

Le délai de carence de 3 mois pour l’ouverture des droits à l’Assurance maladie appliqué aux Français de retour définitif de l’étranger a été suspendu pendant la pandémie de Covid-19 en raison de nombreux retours imprévus. Les expatriés qui ont dû rentrer en France (définitivement) entre le 1er mars et le 30 septembre 2021 (période de crise sanitaire), bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français.

Réunion des couples binationaux : le conseil d’état ajoute le mariage aux motifs impérieux permettant d’entrer sur le territoire français

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Premier ministre a pris des mesures de limitation des déplacements, notamment en provenance de l’étranger par une circulaire du 22 février 2021.

En avril dernier, la Haute juridiction a jugé contestable la légalité de cette circulaire du 22 février qui restreignait l’accès au territoire français sauf motif impérieux, et interdit en pratique à un grand nombre de couples franco-étrangers de célébrer leur mariage en France, et ce quand bien même des bans étaient publiés et des dates de mariage fixées.

2 Replies to “Actualités Français de l’étranger”

  1. Merci tres clair…sauf pour les enfants limites d age ? Comme ils sont non vaccines c est quarantaine et ne sont pas acceptes dans les Hotels en France car ils n int pas de pass c a d moi vaccine je peux entrer mais pas mes enfants c est ca ?

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