Bureau Ouvert – silence des 3 premiers mois de grossesse

18 octobre 2021

Suite aux articles publiés sur le silence des 3 premiers mois et la fausse couche, l’objectif aujourd’hui est de pouvoir traduire législativement et au sein de l’opinion publique ces sujets qui ont fait écho pour beaucoup de femmes à leur expérience vécue.

C’est pourquoi nous avons lancé un appel à témoignages qui a déjà récolté près de 450 réponses. L’objectif de ce Bureau ouvert est de réunir des professionnels, associations, think thank, citoyen.ne.s engagé.e.s sur ce sujet afin de faire évoluer, de manière collaborative, nos propositions.

Les moyens mis à dispositions ne sont pas suffisants et nous retrouvons, parmi les témoignages, de nombreux points communs relatifs à la mauvaise prise en charge de la fausse couche et des 3 premiers mois de grossesse. C’est pourtant une transformation culturelle majeure dont nous avons besoin pour agir en faveur d’une égalité réelle.

Paula Forteza a notamment été surprise par le manque d’informations autour de la fausse couche. Ayant vécu elle-même cette expérience traumatisante, elle aurait souhaité davantage de communications avec le personnel médical à ce sujet.

Judith Aquien est auteure de l’ouvrage Trois mois sous silence.

La période des 3 premiers mois de grossesse est largement ignorée par la société, la médecine et le monde du travail. Cette ignorance engendre pourtant de la maltraitance.

Ce silence durant les 3 premiers mois et le tabou qui l’entoure empêchent de penser les difficultés que traversent les femmes et les protocoles pour leur venir en aide sont inexistants.

En cas de fausse couche, la prise en charge des patientes est parfois catastrophique et entraînent des séquelles à la fois physique et psychologique.

Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. Pourtant, on estime qu’une grossesse sur quatre se solde par une fausse couche et qu’une femme sur trois environ fera une fausse couche dans sa vie. Pour les futurs parents, cette épreuve est souvent un choc auquel notre société ne prépare guère.

Le problème nécessite une prise en charge politique et budgétaire mais également une alerte auprès de l’opinion publique qui ne se préoccupe pas encore suffisamment de ce sujet. Aujourd’hui le système est maltraitant pour les femmes tant que leur contribution au continuum n’est pas estampillé utile. La société ne se préoccupe pas du corps qui porte tant que celui ci n’est pas assuré de donner la vie.

L’appel à témoignage

Nous allons traiter l’ensemble des témoignages reçus. Pour cela nous les répartissons autour de cinq thématiques majeures les plus récurrentes : la fausse couche, l’état physique et psychologique lors des 3 premiers mois, le rapport au travail, les relations avec l’entourage. Nous en tirerons des extraits qui seront eux-mêmes répartis en trois catégories : témoignages marquant (bien que tous le soient) propositions, alerte d’opinion publique.

Aussi nous travaillerons à rendre disponibles les témoignages de toutes celles qui l’ont accepté.

Les propositions législatives :

À ce stade nous souhaitons agir au niveau législatif, dans le cadre du Projet de Loi finance 2022 notamment, bien que nous souhaitons construire des propositions les plus larges possibles que nous pourrons soumettre dans le cadre d’une communication plus large. Mais c’est la raison pour laquelle nos propositions soumises ici sont articulées autour du budget. Le but du Bureau Ouvert, étant de co-construire ces propositions, tous les retours sont les bienvenus.

Prise en charge de la grossesse

Prise en charge à 100% des frais médicaux dès le début de la grossesse.

Fatigue, nausées, vomissements… Ces symptômes ne sont pas de simples sauts d’humeur, des réactions psychologiques ou des caprices, qu’il suffirait de maîtriser avec un peu de concentration et de sérieux pour passer à autre chose, mais bel et bien des conséquences physiques des bouleversements que le corps de la femme enceinte traverse.

Pourtant, le parcours de prise en charge des femmes enceintes par l’Assurance maladie ne commence que vers la fin du troisième mois. Avant cela, comme la grossesse est susceptible de s’arrêter à n’importe quel moment, c’est comme si elle n’avait pas vraiment démarré. Il est question de continuer la routine, comme si de rien n’était : au travail, auprès de son entourage, parfois même de la famille. Alors que certaines femmes doivent se cacher pour vomir ou s’endorment à leur poste parce que leur corps les lâche.

Permettre une prise en charge des consultations de psychologues pour les femmes enceintes qui le souhaitent

Bien que des efforts aient été entrepris ces dernières années pour améliorer l’accompagnement des femmes enceintes (à l’image notamment de la mise en place de l’entretien prénatal précoce), du chemin reste à parcourir.

Certains spécialistes estiment par exemple que la dépression périnatale, qui englobe les troubles survenant durant la grossesse comme après l’accouchement, touche 10 à 12 % des femmes enceintes. Face aux nombreuses interrogations et changements que cette période implique, uns ondage réalisé par OpinionWay en 2018 montrait que 75 % des femmes enceintes déclaraient « avoir besoin d’aide face au stress ».

Congés 3 jours en cas de fausse couche

Pour les futurs parents, cette épreuve est souvent un choc auquel notre société ne prépare guère.

La Nouvelle-Zélande l’a bien compris et a ainsi adopté en mars dernier une loi accordant un congé spécial de trois jours, tant à la personne traversant une fausse couche qu’à son conjoint.

Crédits dédiés à la recherche sur la condition des femmes

Face au manque de connaissance et de recherche sur des questions spécifiques à la santé des femmes, nous proposons d’investir davantage dans la recherche.

En effet, le manque de recherche est criant, en attestent les exemples des effets de la vaccination contre le Covid-19 sur les femmes enceintes ou sur les cycles menstruels. Interdit pour les femmes enceintes de moins de trois mois, par principe de précaution, le vaccin leur a finalement été autorisé le 20 juillet 2021. Dans le même ordre d’idée, alors que de nombreuses femmes ont signalé un impact du vaccin sur leur cycle menstruel, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé de le classer fin août 2021 comme « signal potentiel ». Mais force est de constater qu’aucune étude en France n’a encore été menée sur le sujet.

Et pour cause, les essais cliniques sur les femmes sont peu nombreux. En 2016, une étude révélait que même en laboratoire, seules 20 % des expérimentations animales se faisaient sur des femelles.

Financement d’une formation obligatoire du corps médical pour sensibiliser aux violences obstétricales

Depuis 2014 et le mouvement « #PayeTonUtérus », la parole a commencé à se libérer autour de la question des violences gynécologiques et obstétricales. Cependant, force est de constater que le corps médical et la société n’ont pas encore pris toute la mesure de ce qu’étaient ces violences ainsi que leur ampleur.

Dans un rapport de 2018, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) montrait par exemple qu’un accouchement sur cinq donne lieu à une épisiotomie, et qu’une femme sur deux sur laquelle une épisiotomie a été réalisée déplore un manque ou l’absence totale d’explication sur le motif de l’épisiotomie.

Aussi, l’une des premières étapes pour lutter contre ces violences sexistes consiste à les faire connaître. La suivante doit être de donner tous les moyens au corps médical pour prévenir ces violences, savoir les identifier et en avoir pleinement conscience.

Financement d’une campagne publique d’information sur la fausse couche

Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. Pourtant, on estime qu’une grossesse sur quatre se solde par une fausse couche et qu’une femme sur trois environ fera une fausse couche dans sa vie. Il est donc nécessaire d’informer les femmes et plus largement les couples de tous les risques, et ce en toute transparence.

Rapport au travail

Pousser les entreprises à permettre le télétravail aux femmes enceintes, dès les premiers mois

Aussi, certaines salariées enceintes peuvent être désireuses de travailler depuis leur domicile, ne serait-ce que pour s’épargner un trajet domicile-travail. Pourtant, et quand bien même les missions de la salariée peuvent être effectuées à distance, la mise en place du télétravail, partiel ou total, nécessite l’accord de l’employeur.

Afin de rétablir une forme d’équilibre et de faciliter l’organisation professionnelle des femmes enceintes, le présent amendement ouvre des crédits destinés à la mise en place d’une incitation financière (de type exonération de charges) en direction des entreprises qui accepteront les demandes de télétravail de leurs salariées enceintes.

Permettre un aménagement du temps de travail

Lors d’un appel à témoignages mené ces dernières semaines, des centaines de femmes nous ont fait part de toutes les difficultés pratiques, physiques et psychologiques rencontrées durant leur grossesse, et particulièrement durant les trois premiers mois. Elles ont également fait part parfois des contraintes rencontrées au sein de leur travail ; porter des charges lourdes, rester debout toute la journée, entre autres.

Aussi, certaines branches ont décidé d’aménager exceptionnellement le temps de travail de leurs salariées enceintes. La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial prévoit par exemple qu’à partir du 61ème jour de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficient d’une réduction journalière de leur temps de travail de 10 %, ceci sans perte de salaire.

Un jour supplémentaire de crédit de formation (par enfant) pour compenser le frein que constitue une grossesse sur la carrière

En 2019, un sondage réalisé par l’Insee et le Ministère du travail dans le cadre d’une étude de l’IGAS montre que 64 % des femmes pensent que fonder une famille peut apparaître comme un obstacle à leur évolution professionnelle. Dans le même ordre d’idée, un autre sondage datant de 2013 souligne que 36 % des femmes (44 % chez les cadres) estiment n’avoir pas retrouvé l’intégralité des fonctions qu’elles occupaient à leur retour de congé maternité.

En effet, au-delà du changement de rythme qu’une maternité implique souvent, beaucoup de de femmes rapportent que durant leur grossesse, mais également de retour de leur congé maternité, leur employeur a été moins enclin à leur confier de nouvelles responsabilités ou de nouvelles tâches, voire ne leur rendait pas l’intégralité de leurs fonctions antérieures, freinant ainsi l’évolution de leur carrière.

Créer un fonds de solidarité pour les femmes enceintes des professions libérales et indépendantes

Création d’un fonds de solidarité au profit des indépendantes venant d’avoir un enfant. En effet, certaines travailleuses relevant des professions libérales (infirmières, avocates…) ou du statut d’artisan et/ou de commerçant sont contraintes, du fait de leur grossesse, d’interrompre totalement leur activité, ce qui occasionne généralement une perte non négligeable de clientèle.

Aussi, il pourrait être envisagé, à l’image du fonds de solidarité mis en place dans le cadre de la crise du Covid-19, d’instaurer une aide dont le montant dépendrait de la baisse de chiffre d’affaires de la professionnelle concernée.

Judith Aquien complète nos premiers travaux avec plusieurs pistes de propositions :

Anonymiser les certificat médicaux pour que les demandes de prises en charge par les femmes enceintes puissent ne pas être assortie de discrimination.

Réorganiser le temps de travail des femmes qui travaillent debout. Beaucoup de professions sont concernées (professeurs, médecins, coiffeuses, vendeuses, etc…). Si la salariée enceinte occupe un poste de travail l’exposant à des risques, l’employeur doit lui proposer un autre emploi compatible avec son état (article L 1225-12 du Code du travail). Toutefois, ces risques sont limités à l’exposition à des substances toxiques ou au risque de chute. Un emploi à plein temps peut pourtant constituer un risque pour la grossesse, c’est pourquoi il est nécessaire de penser un moyen d’aménager le poste de travail de ces femmes.
Prévenir plus fortement les discriminations au travail. Les femmes enceintes disposent de droits dans le code du travail et elles ne peuvent en aucun cas être discriminées en raison de leur grossesse. Pourtant, la réalité est tout autre et de nombreuses femmes sont victimes de discriminations (pas d’évolution de carrière, pressions supplémentaires, etc.). Le système des Prud’hommes n’est pas assez efficace sur cette question et les femmes ne se sentent pas légitimes pour faire appel à eux.

Dominique Taste, conceptrice-rédactrice digitale en mission à l’AP-HP

Dominique Taste nous a fait savoir qu’un sondage portant sur le sujet des 3 premiers mois de grossesse avait été commandé auprès de Opinion Way. Cette étude se fait dans un cadre médical et se focalise notamment sur les professionnels de santé et leur rôle sur ces questions.

Parmi les premiers résultats, le manque d’empathie des personnels de santé lors des 3 premiers mois et en cas de fausse couche est également ressorti.

Limite du sondage : les questions ont été définies en amont et il n’y avait pas de questions ouvertes. C’est pourquoi il serait intéressant de croiser les deux études pour avoir un aspect qualitatif et quantitatif, bien que lors de ces premiers échanges les résultats avaient l’air de se recouper.

Laurie Friant, Chercheuse à l'Université Panthéon Sorbonne notamment sur la question des violences gynécologiques et obstétricales saisie par le droit (dont la publication est prévue courant de l’année 2023).

Le projet de recherche a deux volets :

1.De quelles manières le droit peut-il se saisir de ces violences ?

Le droit aujourd’hui n’est pas en capacité de saisir des différents types de violences subies, notamment les violences verbales.
Via un examen des décisions de justice, on constate qu’il y a finalement peu de décisions, probablement liées à l’autocensure de la part des femmes.
Pistes : imaginer une responsabilité civile ? ou des sanctions pénales ?

Le droit, en l’état actuel des choses, n’est pas en capacité de se saisir de l’intégralité des violences perçues par les femmes. Aujourd’hui l’enjeu est de savoir s’ il faut le faire par d’autres voies ou en modifiant la loi.

2. Volet pratique mené avec des professionnels de santé

Rémy Verlyck, Fondateur du Think Thank Familles Durables

Le think thank travaille sur les sujets qui constituent des problèmes pour les familles actuelles. L’objectif est de reconnecter les familles avec les responsables politiques qui peuvent s’emparer de ces sujets.

A publié un baromètre via OpinionWay, parmi les premiers résultats :

Les jeunes sont très mobilisés sur ces questions, et particulièrement les couples avec enfants ;
Le sondage porte également la question du congé paternité, car il est nécessaire le partenaire dans la réflexion.

Laura Faucher, Présidente de l’association des étudiant.e.s sages-femmes

Laura Faucher propose quelques point d’amélioration et de précision sur nos propositions :

Insister au niveau du suivi psychologique pendant la grossesse (porté aujourd’hui sur le post-accouchement) ;
Insérer dès la formation initiale les formations aux violences gynécologiques et obstétricales, et homogénéiser ces formations sur tout le territoire pour tous les professionnels de santé (sages-femmes, médecine générale, obstétricien, etc…) ;
Faire une campagne publique sur les fausses couches ;
Pallier le manque d’effectifs dans les hôpitaux qui est aussi une cause de la mauvaise prise en charge des fausses couches.

Lors de la manifestation des sages-femmes du 7 octobre, ce manque de moyen est vraiment apparu comme l’une des causes principales de la mauvaise prise en charge de certaines patientes. D’autre part, certaines sages-femmes ont fait part à Paula Forteza de leur réticence à aborder le thème des fausses couches qui peut s’avérer être un facteur de stress pour la future mère. Ces informations devraient être partagées plus en amont, avant la grossesse ou même lors des cours d’éducation sexuelle au lycée.

Sur la question des médicaments :

Judith Aquien nous rappelle qu’un laboratoire a mis au point un médicament pour lutter contre les nausées et vomissements lors des 3 premiers mois de grossesse.

Toutefois, l’enjeu réside dans la prescription aujourd’hui. Lors des consultations médicales, 86% des femmes n’évoquent pas leur fatigue ou état dépressif. Cela relève du dispositif de réception des patientes à qui, lors de l’entretien médical, on ne pose pas la question.

Si les remèdes existent, ils ne sont pas nécessairement communiqués, ni prescrits.

Nos pistes de travail :

Mettre en commun les différents types de témoignages / sondages pour faire face au manque criant d’informations sur ce sujet.
Continuer de faire converger les différents sujets émanant des différentes organisations, qui se sont recoupés pour la plupart durant cette réunion, notamment la prise en charge psychologique des femmes et le besoin d’informations et de déculpabilisation.