StopCovid : Pour un débat suivi d’un vote, je lance une Proposition de résolution
Suite au lancement des travaux sur l’application StopCovid19 par le gouvernement et aux débats légitimes qui ont émergé dans l’opinion publique, le Président de la République a annoncé dans son allocution lundi dernier que le Parlement serait amené à s’exprimer sur la pertinence de ce dispositif.
Le format proposé est celui d’un débat sans vote, qui compte tenu des enjeux, ne semble pas à la hauteur du rôle de contrôle et de contre-pouvoir que le Parlement se doit d’exercer dans de telles circonstances.
Je lance donc une Proposition de Résolution (PPR) pour demander, entre autres considérations liées a la création d’un cadre institutionnel pérenne pour traiter des enjeux éthiques du numérique, de mener un débat suivi d’un vote pour recourir à une application qui présente des risques éthiques et sociétaux.
Des députés vont certainement co-signer cette PPR, car quelle que soit sa position individuelle sur le sujet, nous pouvons, je le crois, nous rejoindre sur le constat que le déploiement de cette application n’est pas neutre et que le débat doit être tranché démocratiquement.