Depuis le 1er juillet 2018, en accord avec la modification de l’article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les pensionnés établis hors de France ne peuvent plus bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France, s’ils n’ont pas cotisé pendant …
Le 30 décembre 2017, le décret n° 2017-1895 relatif au taux particulier des cotisations d’assurance maladie des personnes visées à l’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale prévoyant une hausse de 1,7 points des cotisations dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non-résidentes fiscales, a été publié au Journal Officiel. …
Depuis la rentrée 2019, nous sommes nombreux, au sein de la majorité, à attendre l’Acte II. Je suis de celles et de ceux qui espéraient un tournant social et écologique. Malheureusement, nous assistons à la politisation de sujets qui attisent les divisions — je pense notamment aux débats sur l’immigration –, alors que les priorités …
Le certificat de vie Quelle que soit votre nationalité, vous devrez faire remplir un certificat de vie par l’autorité compétente de votre pays d’accueil (mairie, notaire public). Afin de connaître précisément les autorités habilitées, rendez-vous sur le site de l’ambassade ou du consulat dont vous dépendez. A compter de novembre 2019, vous n’aurez à fournir …
Mon engagement à l’Assemblée nationale pour : Les Français de l’étranger Réforme de l’AEFE Fiscalité Retraites Conseillers consulaires La situation politique en Bolivie (novembre 2019), au Chili (octobre 2019), Brésil (novembre 2018), Argentine (juin 2018), Venezuela (août 2017) Des lois plus adaptées aux évolutions technologiques Règlement général sur la protection des données personnelles Charte du numérique …