Étiquette : assemblee nationale

Proposition de loi sécurité globale : les raisons de mon opposition

Proposition de loi sécurité globale : les raisons de mon opposition

Du 17 au 24 novembre, l’Assemblée a été saisie de la proposition de loi LREM sur la « sécurité globale”. Très médiatisée, cette proposition de loi comprend plusieurs dispositions inquiétantes pour nos libertés. J’ai proposé par voie d’amendements des moyens d’améliorer ce texte. Article 24 : création d’un nouveau délit d’atteinte à « l’intégrité physique …

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Je dépose aujourd’hui une PPR signée par 45 député.e.s pour un vote sur StopCovid

Je dépose aujourd’hui une PPR signée par 45 député.e.s pour un vote sur StopCovid

Je dépose ce matin, mardi 21 avril 2020, une proposition de résolution signée par 45 député.e.s pour demander un débat suivi d’un vote à l’Assemblée Nationale sur le projet d’application StopCovid. Les cosignataires proviennent des groupes LREM, MODEM, AGIR, LT, LR et GDR, ainsi que des députés non-inscrits : cela confirme que cette question interpelle …

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Quelle Identité numérique en France ? Je suis rapporteure d’une mission parlementaire

Quelle Identité numérique en France ? Je suis rapporteure d’une mission parlementaire

Mercredi 30 octobre 2019, j’ai été nommée rapporteure pour la Commission des Lois pour une mission sur l’identité numérique en France, auprès de ma collègue Christine Hennion, de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Nous serons accompagnées de Marietta Karamanli (NG) qui préside la mission pour la Commission des lois. Notre rôle, en …

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Découvrez la nouvelle version de la plateforme “Questions Citoyennes au Gouvernement”

Découvrez la nouvelle version de la plateforme “Questions Citoyennes au Gouvernement”

Afin d’enrichir mon action législative et retisser le lien entre citoyens et élus, j’ai mis en place, en janvier 2018, une plateforme de participation citoyenne avec mon collègue Matthieu Orphelin. Malgré plus de 900 contributions citoyennes et presque 2000 citoyens inscrits, la plateforme avait besoin d’évoluer pour intensifier l’intégration des citoyens aux prises de décision …

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Bilan sur l’application du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD)

Bilan sur l’application du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD)

Mercredi 9 octobre 2019, je suis intervenue à la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, avec mon collègue Philippe Gosselin, pour faire un bilan sur l’application de la loi relative à la protection des données personnelles (RGPD), pour laquelle j’avais été rapporteure. Cette intervention faisait partie d’un bilan plus large de l’activité de la Commission …

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes