Groupe de travail “Démocratie numérique et nouvelles formes de participation” – Réforme de l’Assemblée nationale

Le 20 septembre 2017, le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a annoncé le lancement d’une réforme de l’Assemblée nationale il s’agira de « […] passer en revue, en cinq ans, l’ensemble des procédures et l’organisation de l’Assemblée nationale » selon sa déclaration faite ce jour-là.

 

“Un double objectif est poursuivi : moderniser et ouvrir l’Assemblée nationale.”

Pour mener à bien cette réforme, sept groupes de travail ont été constitués : statut des députés, conditions de travail et collaborateurs, procédure législative et droits de l’opposition, moyens de contrôle et d’évaluation, développement durable, ouverture et rayonnement, et démocratie numérique.

 

 

 

 

 

 

 

 

Chaque groupe est composé de dix députés, chacun est construit avec l’ensemble des forces politiques présentes à l’Assemblée nationale conformément à une volonté transpartisanne.

• Le groupe  ” Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne ” 

Ayant depuis toujours plaidé pour plus de transparence, d’ouverture et de participation au sein de la société civile et de la vie politique, je me suis proposée pour être membre du groupe de travail démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne. J’ai eu l’honneur d’être nommée rapporteure de ce groupe aux côtés de Cécile Untermaier qui en assure la présidence.

Le programme de ce groupe de travail est une immense chance d’ouvrir une réflexion sur les mécanismes de consultation, les jurys citoyens ou encore les possibilités d’interpellations citoyennes.

Notre première tâche, jusqu’au mois de décembre, sera de au processus législatif et comment y intégrer le citoyen.

Chacune des sessions de travail est publique et disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Retrouvez l’ensemble des actualités du groupe de travail ici.

• Mon action pour davantage d’ouverture et de participation :
  

Ma participation au sein de ce groupe s’articule autour de deux volets. Le premier consiste à réintégrer le citoyen au sein de l’Assemblée nationale. Il est essentiel, aujourd’hui, de co-construire la démocratie du XXIe siècle avec les citoyens. Pour ce faire, je souhaite expérimenter différents outils pour maximiser la participation citoyenne tout au long du travail législatif : lors de l’initiative d’un texte de loi, de la consultation en amont, de l’examen du texte en commission et en hémicycle, et, enfin, du suivi et du contrôle de la mise en oeuvre de la loi.

Le second volet de mon activité dans le groupe démocratie numérique sera davantage tourné vers le député en développant une culture et une pratique de l’ouverture et de la participation auprès de nos élus.

Chacun des deux volets ne peut être, et ne doit être, pensé indépendamment de l’autre, ils sont étroitement liés et imbriqués.  Il est nécessaire de faire acte de pédagogie auprès d’élus qui connaissent plusieurs limites à cette possibilité d’inclusion du citoyen notamment matérielles. Dans le même temps, le citoyen connaît les mêmes obstacles, il faut donc faire coexister sur un même espace de discussion ces deux forces et les entraîner vers un cercle vertueux de co-construction de la démocratie contemporaine.

• Comment participer à l’activité du groupe ?

Très concrètement, le groupe de travail commence son cycle d’activité par des auditions de différents membres de la société civile : universitaires (juristes, politistes et philosophes), civictechs, associations et institutions. Ces auditions ont lieu tous les lundis de 18h à 20h. Parallèlement, les citoyens sont appelés à déposer des contributions sur une plateforme qui sera lancée sur le site de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2017. La synthèse des contributions sera publiée le 13 novembre 2017 et sera suivie d’un événement public où des contributeurs seront invités le 25 novembre 2017.

“Je vous invite à saisir cette chance de participer à la réflexion de l’inclusion du citoyen dans le processus législatif et donc à proposer toutes vos idées pour écrire l’histoire de la démocratie du XXIe siècle.”

En tant que députée des Français de l’étranger, je sais combien la distance physique peut conduire à une rupture avec la politique de notre pays, c’est pourquoi je crois profondément que le numérique peut nous permettre de participer collectivement au débat politique de la France quel que soit notre éloignement géographique.

 

Paula Forteza et Marianne Billard