70 ans, réforme de l’AEFE, réforme constitutionnelle, vote en ligne : retour sur les sujets de la semaine de l’Assemblée des Français de l’étranger
Du 30 septembre au 4 octobre 2019, l’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie pour sa deuxième réunion de l’année, et a notamment célébré ses 70 ans. Réforme des institutions avec la réduction du nombre de parlementaires des Français de l’étranger et une circonscription unique monde, fiscalité avec les inquiétudes liées à la réforme de la taxation des non-résidents, éducation et l’avenir du réseau mondial, sécurité dans certaines zones, autant de sujets de fonds qui ont été abordés durant cette semaine. L’Assemblée des Français de l’étranger, née au lendemain de la guerre compte aujourd’hui 90 conseillers, eux-mêmes élus par leurs pairs au sein des conseils consulaires.Retour sur cette semaine.
L’Assemblée des Français de l’étranger, c’est :
- une Institution créée en 1948, sous la plume de Robert Schuman, qui compte aujourd’hui 90 élus, conseillers consulaires AFE, élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier.
- Son président est élu par et parmi ses membres
- Son rôle est consultatif tout en étant déterminante pour sonder les 2,5 millions de Français vivant hors de France. Elle est leur porte-parole et le défenseur de leurs droits et intérêts.
- L’assemblée est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard, et donne des avis, des conseils, des opinions, concernant les sujets des Français de l’étranger comme l’enseignement français à l’étranger, la fiscalité, les réformes institutionnelles par exemple.
L’AFE s’est rassemblée pendant toute la semaine, et a permis de réunir les différentes commissions (affaires sociales, commerce extérieur, lois, fiscalité, éducation, sécurité…) pour réfléchir aux problématiques qui touchent particulièrement les Français de l’étranger :
- La possible réforme des institutions avec la réduction du nombre de parlementaires des Français de l’étranger et une circonscription unique monde ;
- La fiscalité avec les inquiétudes liées à la réforme de la taxation des non-résidents ;
- L’éducation et l’avenir du réseau mondial ;
- La sécurité dans certaines zones.
Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a mis en place une réunion trimestrielle du bureau élargi de l’AFE avec les parlementaires pour renforcer le lien entre l’AFE et les parlementaires. J’ai pu assister à la première réunion qui s’est déroulée le vendredi 4 octobre 2019. J’en retiens que nous devons vraiment travailler tous ensemble, au delà des clivages politiques, pour résoudre les problématiques des Français de l’étranger.
Retrouvez ci-dessous les programmes des commissions et les compte-rendus des travaux de chacune d’entre-elles, réalisés durant cette 31e session plénière (30 septembre au 4 octobre 2019) :
– Commission des finances, du budget et de la fiscalité
– Commission du commerce extérieur
– Commission de l’enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur, francophonie
– Commission des lois, règlements et affaires consulaires
– Commission sécurité et protection des personnes et des biens
– Commission des affaires sociales et anciens combattants
Une réforme de l’institution au cœur des échanges
Le Président de l’AFE, Marc Villard, a tenu tout d’abord remercié Laurent Fabius et Hélène Conway pour la réforme qui a permis qu’enfin l’assemblée soit présidée par un élu et non plus par le ministre en charge.
Pour le Président de l’AFE, Marc Villard, l’AFE est la seule institution où sont abordés de façon transversale tous les sujets des expatriés. Il a fait remonté quelques problèmes et notamment la dématérialisation qui laisse beaucoup de Français de l’étranger dans de grandes difficultés, et qui ne trouvent pas une plus grande disponibilité..
Le Ministre, Jean-Baptiste Lemoyne a évoqué les futures réformes possibles des élus de l’étranger, avec notamment le souhait de reconnaitre les conseillers consulaires dans la loi. De plus, il a évoqué la possibilité que le Parlement entende une fois par trimestre les opinions des Français de l’étranger représentées par l’AFE. Le processus n’est pour l’instant pas encore défini.
Je m’engage fortement sur ce projet de loi “Engagement et proximité” à venir (à l’étude au Sénat), avec mes collègues députés représentant les Français de l’étranger, pour vous garantir une représentation plus juste, plus lisible, plus proche et avec plus des moyens d’actions concrets pour les conseillers consulaires.
Enseignement français à l’étranger : les mesures annoncées
Jeudi 3 octobre 2019, j’ai assisté à l’annonce par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, des mesures pour booster l’enseignement français à l’étranger.
25 millions d’euros de budget supplémentaire en 2020, 1000 personnels en plus détachés d’ici 2030. Découvrez toutes les actions dans cet article détaillé.
Vote en ligne : une nouvelle expérimentation en octobre
Un premier test a été réalisé en juillet dernier. Un nouveau doit être effectué courant octobre après correction des bugs constatés lors du précédent essai. L’objectif est de mobiliser les électeurs plus fortement. En 2014, le taux de participation aux élections consulaires s’est établi à 16,5%, dont 7% issus du vote par internet.
La prochaine session de l’AFE et les élections consulaires à venir
Le prochaine session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger se tiendra du 16 mars au 20 mars 2020 à Paris.
Après six années de travail, le mandat des conseillers consulaires touche à sa fin. Ainsi le samedi 16 mai 2020, vous serez invités à voter pour vos nouveaux conseillers consulaires : si vous êtes inscrits au registre consulaire, vous êtes inscrit à ce scrutin (sauf décision contraire de votre part). Vous pouvez voter à l’urne, par procuration et par voie électronique. Le vote en pratique ? Quel est leur rôle ? En quoi consiste leur mandat ? Retrouvez toutes ces informations dans cet article.