Pour une économie numérique plus verte : mon travail sur le projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Pour une économie numérique plus verte : mon travail sur le projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après plusieurs mois de travail en concertation avec un faisceau d’acteurs associatifs et institutionnels, j’ai présenté une partie de mes travaux sur le numérique et l’environnement à l’occasion du passage du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire à l’Assemblée nationale. J’ai  porté plusieurs amendements en vue d’aller plus loin en matière de circularité du numérique. En amont, à la fois en commission et en tant que co-présidente du groupe d’animation des députés de la majorité autour de ce texte avec Laurence Maillart-Méhaignerie, j’ai tenté de sensibiliser mes collègues à ce sujet fondamental dont nous prenons conscience collectivement que depuis récemment. 

Le texte présenté en hémicycle contenait des avancées significatives concernant la réparabilité et la réutilisation des équipements électriques et électroniques. J’ai travaillé à la prise en compte de l’impact carbone moins visible du numérique : le traitement des données. La circularité du numérique concerne le matériel informatique (hardware) mais doit aussi passer par une meilleure gestion de la consommation énergétique associée aux logiciels et aux algorithmes (software). Par ailleurs, il m’a semblé primordial que les nouveaux outils  créés par ce projet de loi soit accessibles au plus grand nombre notamment en ligne.

Vers une prise en compte de l’écoconception des logiciels lors d’une commande publique

La commission mixte paritaire convoquée le 23 décembre 2019 s’est soldée par un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale. À cette occasion, je me félicite de l’adoption par la commission mixte paritaire (CMP) de ma proposition faite en séance publique, visant à promouvoir l’utilisation de logiciels écoconçus au sein de l’État lors d’une commande publique. Il s’agit en effet de lutter contre le phénomène des obesiciels, théorisé notamment par la loi de Wirth selon laquelle « les programmes ralentissent plus vite que le matériel accélère », c’est-à-dire le paradoxe de la loi de Moore. En d’autres termes, malgré des machines de plus en plus rapides, force est de constater que les logiciels gaspillent ces ressources car moins bien conçus.

Cette proposition adoptée en CMP aura un impact dans l’application de bonnes pratiques en matière de développement logiciel en permettant une durée de vie plus longue des machines dont l’obsolescence serait repoussée, et dont l’impact énergétique total serait alors plus faible.

L’ouverture des données comme levier de choix plus éclairés en matière de consommation 

Le projet de loi Anti Gaspillage élève les standards d’information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. De plus, certains producteurs et vendeurs devraient avoir l’obligation de communiquer un indice de réparabilité contribuant à mieux évaluer la durée d’utilisation d’un produit préalablement à l’acte d’achat. J’ai défendu deux amendements, adoptés en commission, qui obligent les parties prenantes à publier ces données en open data. L’ouverture de ces informations représente également la possibilité d’une réutilisation de ces données environnementales en vue de recherche, d’étude d’impact ou d’application à destination du consommateur. Par exemple, des applications mobiles classant les produits en fonction des caractéristiques environnementales affichées pourrait permettre au consommateur d’effectuer des choix de consommation plus responsables telles que celles qui ont suivi l’obligation d’affichage des informations nutritionnels concernant les produits alimentaires comme Yuka ou Scan up. 

L’élargissement des nouvelles obligations environnementales instaurées par ce texte à la vente en ligne

Initialement dans le texte, les nouvelles obligations en matière d’information du consommateur sur la réparabilité des produits générateurs de déchets n’incombaient qu’aux vendeurs et importateurs physiques. Il m’a semblé essentiel que cette responsabilité soit élargie aux plateformes et sites en ligne fournisseurs de tels produits. J’ai porté en commission un amendement à ce propos qui a permis que l’indice de réparabilité demeure un argument de choix pour le consommateur lors de l’acte d’achat quel que soit le support de la vente. Il s’agit là de l’assurance d’une égalité de traitement entre points de vente traditionnels et places de e-commerce. 

Informer les citoyens de l’impact environnemental du numérique

Savez-vous que si Internet était un pays, il serait le 3e plus grand consommateur d’électricité au monde ? Internet représente 10% de la consommation électrique mondiale alors que cette dernière est relativement peu visible aux yeux des usagers. J’ai donc proposé de créer une information simple sur la facture de chaque abonné à un fournisseur d’accès internet et opérateur mobile : celui de la quantité de données consommées et l’équivalent de leurs émissions de gaz à effet de serre correspondant. Mon ambition : permettre au consommateur de mesurer concrètement l’impact de sa consommation de donnée en matière environnementale. C’est un signal fort aux usagers des services électroniques en ligne qui pourront se rendre compte de l’impact environnemental de l’usage du numérique. Je me suis notamment inspirée des obligations déjà mises en place dans certains domaines, par exemple le secteur du transport où les billets d’avion ou de train doivent indiquer l’équivalent CO2 pour un trajet concerné. Grâce à la collaboration de mon équipe avec celle de la co-rapporteure du texte Véronique Riotton, le mécanisme prévu par cet amendement a été adopté en séance publique.

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