Actualités relatives à la crise du coronavirus

Actualités relatives à la crise du coronavirus

Tests dans les ports et aéroports pour les personnes en provenance de l’étranger, précisions concernant les cas des couples binationaux séparés par la crise du coronavirus, informations relatives à l’accès aux aides d’urgence. Retrouvez toutes les informations utiles. 

Tests dans les ports et aéroports français pour les voyageurs de 16 pays

Dès le 1er août, les tests seront obligatoires pour tous les passagers arrivant sur le territoire français depuis une « liste rouge » de pays établis par le gouvernement. Cette obligation concerne notamment les personnes en provenance du Pérou, du Brésil et du Panama.

Dans les pays où il est possible de se faire tester facilement, il est vivement recommandé de le faire 72 heures avant l’embarquement. Pour les autres, un test sera fait à l’aéroport dès leur arrivée. 

Si le test s’avère positif à la Covid 19, les voyageurs seront très fortement invités à observer un isolement de quatorze jours. Cette quatorzaine pourra être effectuée dans le lieu de leur choix. S’ils le souhaitent, « ils seront pris en charge par la préfecture pour être isolés dans un logement», précise l’Agence régionale de santé (ARS).

Le nombre de passagers concernés par ce dépistage restera toutefois limité, puisque les frontières entre la France et les pays concernées sont actuellement fermées. Seuls des voyageurs français ou des voyageurs étrangers ayant une résidence stable sur le territoire français seront concernés.

Situation pour les couples binationaux

 
Le 14 juillet 2020, j’ai déposé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation des couples binationaux, non mariés, séparés depuis le début de la crise sanitaire. Voici les informations que le ministère nous a transmis :
 
  • Concernant la situation des conjoints de Français, non mariés ou non pacsés, ceux-ci doivent apporter la preuve d’une communauté de vie avec le conjoint ressortissant français lors de la demande de visa effectuée auprès du consulat. Il peut s’agir, en l’occurrence, d’un livret de famille (enfant du couple), d’un bail ou de factures aux deux noms, d’un compte joint, etc. 
 
  • Les visas pour les conjoints font l’objet d’un traitement prioritaire par les consulats. Tout en tenant compte de cette bienveillance et de la pleine mobilisation du réseau consulaire, leur délivrance reste bien entendu contingente à la capacité de travail des postes dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19. 
 
  • Concernant les demandes d’entrée en France des ressortissants de pays tiers (provenance d’un pays en zone rouge, c’est-à-dire avec lequel les frontières sont toujours à ce stade fermées) et qui auraient un projet de mariage avec un ressortissant français, la commission interministérielle de crise statue sur la délivrance d’un laissez-passer. Comme c’est le cas pour les demandes de visa pour mariage effectuées auprès des consulats en temps normal, les dossiers doivent comporter, outre la preuve de la nationalité française du futur époux résidant en France, le certificat délivré par le maire du lieu de célébration du mariage précisant que la publication des bans a été effectuée et n’a donné lieu à aucune opposition.


Aides d’urgence


Le 14 juillet 2020, j’ai déposé une question au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’utilisation des crédits alloués au plan de soutien aux Français de l’étranger.

Plusieurs problèmes nous ont été signalés concernant le dispositif des aides d’urgences débloquées pour les Français de l’étranger. Celui-ci prévoyait une enveloppe de 50 millions d’euros destinés à aider les Françaises et Français de l’étranger les plus durement affectés par la crise. Or, deux mois après cette annonce faite le 30 avril 2020, début juillet, le secrétaire d’État en charge des Français de l’étranger déclarait au Sénat que seuls 2 700 compatriotes dans le monde ont pu bénéficier de l’aide d’urgence, totalisant à peine 390 000 euros, soit moins d’un pour cent de cette enveloppe.

Le ministère a indiqué que tout était actuellement mis en œuvre pour assouplir les critères d’attribution : celui qui empêchait de cumuler l’aide d’urgence avec une aide familiale devrait être levé, celui concernant le non-cumul avec une aide locale est encore en discussion à ce jour.

Rappel du plan d’urgence mis en place depuis le début de la crise :

Jeudi 30 avril 2020, les ministres Jean-Yves Le Drian, Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Le Moyne ont annoncé un dispositif de soutien pour les Français de l’étranger : sanitaire, social et éducatif. À ce jour, 240 millions d’euros de crédits sont dédiés à ce plan d’urgence, disponibles immédiatement (dont 20 millions d’euros ont déjà été alloués au rapatriement d’urgence des Français)

  • 20 millions pour le volet sanitaire ; dispositif de télésuivi médical et une plateforme de télémédecine.
 
  • Volet social :
    • 50 millions pour que les postes viennent en aide aux foyers les plus vulnérables.
    • Examen des demandes de bourses scolaires prolongé et mobilisation renforcée des dispositifs de bourses scolaires à hauteur de 50 millions d’euros.
 
  • Volet éducatif :
    • 100 millions d’euros mobilisés pour subvenir aux besoins de trésorerie de l’AEFE dans les mois à venir.

Les crédits alloués sont, depuis le 30 avril, mobilisables pour les postes Français de l’étranger.

Justificatifs nécessaires :

Une aide ponctuelle exceptionnelle, appelée « secours occasionnel de solidarité », est ainsi mise en place pour les Français inscrits au Registre les plus vulnérables qui ont connu une perte ou une diminution conséquente de revenus du fait de la crise du COVID-19.

Cette aide s’élève à un certain montant par ménage selon votre pays de résidence. Elle est majorée par enfant à charge.  Cette aide est ponctuelle (il ne s’agit pas d’une allocation mensuelle) et n’est pas renouvelable.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes:

– Être français et inscrits sur le registre mondial des Français établis hors de France (inscription consulaire). 

– Démontrer une perte conséquente de revenus en lien direct avec la crise du COVID19.

– Disposer de nouveaux revenus inférieurs à un seuil fixé en fonction de la composition familiale (à titre d’exemple, 1 000 000 pesos pour une personne seule)

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher du consulat de votre pays de résidence.

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