Mes propositions pour le projet de loi “Respect des principes de la République”
L’ Assemblée nationale examinait mercredi 10 février 2021 le volet haine en ligne du projet de loi Respect des principes de la République. Afin d’apaiser les échanges en ligne et élever les débats, j’ai proposé notamment :
- Une refonte du « droit de réponse », afin que ce dispositif prévu par la loi de 1881 sur la liberté de la presse devienne pleinement (et facilement) applicable sur les réseaux sociaux
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3797/AN/1137 - Des espaces « d’affichage public numérique » sur les réseaux sociaux, à l’image des panneaux disposés en mairie ou sur la voie publique lors des élections
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3797/AN/1141 - Que les chercheurs, associations et journalistes puissent avoir accès aux données des grandes plateformes, sous l’égide du régulateur, dans le cadre de projets d’intérêt général
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3797/AN/1140
Malheureusement, la majorité ayant décidé de recourir au « temps législatif programmé », je n’ai pas pu défendre ces amendements. Avec les membres du collectif Groupe parlementaire Ecologie Démocratie Solidarité nous le regrettons.
Pour plus d’explications, je détaille l’ensemble de ces mesures dans ma note « Reprendre le contrôle des réseaux sociaux ».