Projet de loi “Respect des principes de la République” : mes propositions

Projet de loi “Respect des principes de la République” : mes propositions

L’ Assemblée nationale examinait mercredi 10 février 2021 le volet haine en ligne du projet de loi “Respect des principes de la République”. Afin d’apaiser les échanges en ligne et élever les débats. 

J’ai proposé notamment :

Malheureusement, la majorité ayant décidé de recourir au « temps législatif programmé », je n’ai pas pu défendre ces amendements. 

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes